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Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

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Ecrit le : 27/01/2014 23:05 par Daf00066
Message édité le 27/01/2014 23:07 par Daf00066

Bonsoir

Je doit réaliser un bulletin de paie pour un salarié en arrêt pour accident de travail et j'obtiens un salaire brut négatif. Ce résultat ne me semble pas correcte, pourtant la manière de traiter le bulletin semble correspondre aux exemples et modèles rencontrés pour traiter une absence indemnisée par la sécu et maintenu par l'employeur à 50%.

Voici mon problème :

Une absence pour accident travail du 01/01 au 31/01, indemnisé par la séc soc au taux journalier net de 59.90€

salaire brut 2 447€

absence AT - 2 447€

IJSS brut (78.86*31) - 2 445

maintien à 50% + 1 223

TOTAL BRUT - 1222

CHARGES SOC sal (taux 24%) + 293

IJSS NET (59.90*31) + 1856

NET A PAYER 927.00€

Ce résultat me surprend car avec un maintien à 0 le salarié aurait percu le montant total des IJ nette soit

1 856€, alors que le net à payer pour un maintien à 50% est de 927€.

Il n'est pas logique que le salarié soit pénalisé lors du maintien à 50%.

Il doit avoir une erreur dans ma démo mais je suis en boucle dessus et je ne trouve pas de solution.

Merci de votre aide.

Cordialement

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 27/01/2014 23:35 par Haou50
Bonsoir,

Le montant brut des ijss est incorrect, les ijss sont uniquement soumises à 6,7% de charges donc le montant brut est de 64,20 ( si je ne me suis pas trompé car je calcule du telephone)^^

Après il faut donc prendre en considération que les charges sur les ijss sont bien moins importantes que celles sur le complément de salaire. Il faut donc que vous limitiez le complément(ou maintien) au % prévu dans la convention.

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 28/01/2014 07:17 par Mozo

Bonjour

Bien que Haou50 a raison, mais le reste ne va pas c'est même pire c'est totalement faux.

On ne fait pas une paye de cette façon lorsqu'un salarié est en accident du travail ou même en maladie.

Cordialement

Christian

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 28/01/2014 14:55 par Daf00066

Bonjour Christian

Merci de m'indiquer comment vous présenterz un bulletin de paie avec un accident de travail maitenu par l'employeur à 50% déduction faite des IJSS.( à partir du 91ème jour d'arrêt de travail) et pour une absence totale durant le mois.

Cordialement

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 28/01/2014 19:02 par Mozo

Bonsoir,

Il faut d'abord savoir si durant le mois où le salarié a été absent vous lui avez retenu une absence ou pas.

Si lors de l'absence vous lui aviez retenu des jours d'absences,

Sur cette paye vous réduite de l'absence, vous verser uniquement la partie correspondante au maintient de salaire.

Le jour où vous recevez l'indemnité IJSS du salarié et le décompte vous régularisez la paye.

+ Ajoutez le Montant IJSS net au net à payer de la paye courante.

Si lors de l'absence vous lui aviez retenu aucune absence

Lorsque vous recevez le versement de la sécurité sociale des IJSS (subrogation)

Vous régularisez la paye à ce moment là, pour cela il vous faut avoir le décompte des IJSS de la sécu.

Montant IJSS brut vient en diminution avant le brut de la paye puis après le net à payer vous rajoutez le montant IJSS net.

Cette procédure est pour un maintien du salaire intégral

En cas de maintien partiel il faudrait alors faire la paye selon la première méthode

Il faut veiller à ce que les IJSS perçu, ne soient pas inclus dans le net imposable employeur

puisqu'ils seront déclarés fiscalement par la sécu

Cordialement

Christian

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 28/01/2014 22:00 par Daf00066

BONSOIR

En fait pour un arrêt du 1er au 31/01 maintenu à 50% selon la CCNT et ayant recu 10 jours IJSS du 01 au 10/01 au taux journalier de 59.90 € net après déduction de la CSG ET CRDS au taux de 6.70%, le bulletin se présente alors ainsi :

salaire brut du 01 au 31/01 : 2 447€

Absence du 01 au 31/01 : - 2 447€

Maintien partiel à 50% du 01 au 31/01 : + 1 223€

SALAIRE BRUT SOUMIS A COTIS : 1 223€

charges salariales tx 23% : - 281€

SALAIRE NET : 942 €

intégration IJ recu du 01 au 20/01 (59.90*20jrs) :+1198€(subrogation)

NET A PAYER : 2 140€

Donc pour le mois de janvier le salarié en arrêt pour accident de travail bénéficie d'un salaire supérieur à celui qu'il aurait sans interruption d'activité (2 447€ - charges 23% 563€= NET A PAYER 1 884€) si j'ai tout compris.

Est ce que cette illustration correspond à vos explications ?

Cordialement.

Re: Indemnité journalière supérieure au salaire à maintenir

Ecrit le : 29/01/2014 07:04 par Mozo

Bonjour,

Dans votre exemple, il peut s'agir que d'absence pour maladie et non d'accident du travail, puisque l'accident du travail est couvert à 100% par la sécu.

Dans votre exemple, il s'agit d'un maintien total de rémunération.

Dans ce cas, la méthode la plus simple c'est la N°2.

Vérifiez, si l'employeur maintien à 50%, cela voudrait ne t-il pas dire que c'est 50% de la partie non remboursé par la sécu ?

Cordialement

Christian

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