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Indemnité de fin d'activité tabac

1 réponse
2 086 lectures
Ecrit le : 12/01/2010 16:33 par Guill@ume
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant le régime fiscal applicable à l'indemnité de fin d'activité pour les revendeurs de tabac.
Pour vous situer, cette indemnité est versée au débitant de tabac arrêtant leur activité (le fond de commerce disparait).
Cette indemnité relève t elle du régime des plus et moins values, si oui, à long terme? ou est-elle imposé en produit d'exploitation?

Merci de votre aide et bonne et heureuse année à vous.


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Guill@aume

Re: Indemnité de fin d'activité tabac

Ecrit le : 04/11/2010 12:13 par Comptablia
Bonjour Guill[arobase]ume,

Avez-vous eu des réponses à vos questions ?

Pour ma part je n'est trouvé aucune mesure fiscale particulière (exonération ou autre) concernant cette indemnité.

Comptablement, là aussi rien, s'agit-il d'une subvention d'exploitation, d'un produit exceptionnel ?
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un produit de cession du fonds et à ce titre bénéficier des exonérations de plus-values des petites entreprises ?

Merci d'avance.
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