Bonjour,

En tant que loueur de véhicule, lorsque mon client a un accident avec le véhicule loué, il paye une franchise ou la totalité de la réparation suite à l'intervention d'un expert. Ensuite c'est la société loueur qui s'occupe de la gestion de la réparation.

Cette indemnité dommage sinistre qui représente uniquement les frais de réparation est-elle soumise à TVA, et dans quel compte doit-je la comptabiliser?

Le Loueur passant par une plateforme ne gère aucun décision sur les montants. Tout passe par un expert indépendant qui définis le montant du dommage et le remboursement par le client.

Les remboursements via mon assurance ne sont pas soumise à la TVA et la comptabilisation est enregistré dans le compte transferts de charge, mais qu'en ai t-il de la partie payé par le client.

Je vous remercie par avance de vos réponses sur le sujet.

Bien cordialement