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Indemnité de découcher

4 réponses
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Ecrit le : 16/07/2013 10:30 par Luva60

Bonjour,

Comment puis-je trouver un texte officiel pour prouver que nous ne sommes pas obligés de verser une indemnité de découcher? Nous dépendons de la convention collective commerce de gros 3044.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Re: Indemnité de découcher

Ecrit le : 16/07/2013 20:32 par Lucky luc

Bonsoir,

Je ne pense pas qu'un tel texte existe. S'il fallait à chaque fois un texte pour indiquer que quelque chose n'est pas obligatoire, on ne s'en sortirait pas.

Ça fonctionne généralement de manière inverse : il n'y a pas d'obligation (ou d'interdiction) si aucun texte ne le prévoit.

Dans le cas présent, tant qu'on ne vous fournit pas ou que vous ne trouvez pas un texte qui vous oblige à verser cette indemnité, vous n'en n'avez pas l'obligation.

Il faut bien entendu voir si la convention collective prévoit une telle obligation.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Indemnité de découcher

Ecrit le : 17/07/2013 09:21 par Luva60

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je m'en doutais un peu mais je voulais juste un écrit pour le prouver à un salarié.

Concernant notre convention, il n'y a rien d'indiqué donc pas d'obligation.

Bonne journée.

Cordialement.

Re: Indemnité de découcher

Ecrit le : 17/07/2013 12:48 par Lucky luc

Bonjour,

Attention cependant, les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés. Je ne sais si un texte de loi le prévoit expressément mais la jurisprudence a pris des décisions en ce sens. Cf. par exemple cet article.

Cordialement.



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Re: Indemnité de découcher

Ecrit le : 25/06/2015 10:29 par Maelhi

Merci à l'inverse on nous réclame nous une indemnité de découchage comme ce n'est pas prévu pas la CC 3044 ce n'est pas une obligation ouf.

Et le salarié est cadre

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