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Indemnité de nuitée lors de déplacements professionnels

3 réponses
168 lectures
Ecrit le : 21/04/2020 17:35 par Mj84

Bonjour à toutes et à tous,

Avant toute chose, j'espère que vous allez tous bien, ainsi que vos proches.

N'ayant rien trouvé de ressemblant sur le forum, je pose ma question.

Dans des conditions normales, nos techniciens sont amenés à se déplacer chez des clients au delà de 100 km, et de fait de rester dormir le soir sur place. Donc de passer la nuit hors de leur domicile.

Nous remboursons tous les frais : autoroute, restaurant du midi, restaurant du soir, note de l'hôtel, essence.

La précédente comptable payait une indemnité dite de nuitée en plus, pour cette nuit non dormie dans son lit. Est-ce normal ? Si oui où en trouve-t-on le barême ?

Merci d'avance pour votre réponse.

MJ84

Re: Indemnité de nuitée lors de déplacements professionnels

Ecrit le : 22/04/2020 10:33 par Francoisecnd

Bonjour Mj84.

Le fait de dédommager le salarié obligé de passer la nuit hors de son domicile ne me choque pas.

C'est assez courant et me semble t'il, normal.

Pour vos recherches d'antériorité : avez vous consulté votre Convention Collective, les contrats de travail, ou tout autre documents internes à l'entreprise ?

Quoiqu'il en soit, sachez que si cette prime est versée depuis un certain temps, celle ci rentre donc dans les "usages" et que si vous vouliez renoncer à la verser, il faudrait la "dénoncer" par une procédure administrative assez complexe.

voir : "arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 17/10/12 pourvoi 11-12517".

Pour le barème, désolée, je n'ai connaissance que ceux des Agents de l'Etat...

Bonne continuation,

Françoise 



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Re: Indemnité de nuitée lors de déplacements professionnels

Ecrit le : 22/04/2020 18:20 par Mj84

Françoise, bonjour

et bien merci pour la réponse.

Non, je ne cherche pas à y renoncer... Je compte bien lui payer. Car sinon cela générerait des problèmes avec les salariés. Mieux vaut éviter.

J'ai effectivement consulté la convention collective dernière parution 4ème trimestre 2019. Il n'y a pas rien d'inscrit au sujet d'une indemnité de nuitée dans le chapitre des déplacements.

Sur le contrat de travail, rien n'est formulé non plus à ce propos.

Mais j'ai constaté sur des salaires antérieurs à ma prise de fonction, un versement d'une petite indemnité. Mais comment évolue le montant de cette prime dans le temps, c'est un mystère car je n'ai rien trouvé par ailleurs.

Cordialement.

MJ84

Re: Indemnité de nuitée lors de déplacements professionnels

Ecrit le : 22/04/2020 18:42 par Francoisecnd

Re bonjour.

Vous pouvez, eventuellement, chercher une certaine logique sur la variation de cette prime, d'annee en annee.

Celle ci pourrait être comparable a l'augmentation du cout de la vie, de la revalorisation du Smic, de la valeur du point ?

Et si vraiment aucune piste n'est exploitable, la decision de reevaluation sera donc a la discretion de la direction....

Vous souhaitant bonne continuation,

Francoise



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