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Indemnité de non-concurrence

8 réponses
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Ecrit le : 02/11/2017 15:32 par Pierre3869

Bonjour,

Je touche d'un précédent emploi une indemnité de non-concurrence. A ce titre je perçois cette indemnité mensuellement avec un bulletin de salaire.

Je constate que le taux de prélèvement est de l'ordre de 40% alors qu'il était de 24% quand j'étais salarié.

Je constate en particulier que les prélèvements retraite, AGIRC, ARRCO sont beaucoup plus importants.

J'aimerais donc en savoir un peu plus sur le pourquoi de ces prélèvements augmentés. A ce titre je suis disposé à faire analyser mes bulletins de salaire.

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.

Cordialement

Pierre

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 02/11/2017 15:44 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

il y a probablement un franchissement de seuil, qui fait que la rémunération est soumise à un taux de cotisations plus important.

Bien cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 09:32 par Pierre3869

Bonjour,

Quand vous parlez de seuil, il s'agit de la fameuse GMP ?

Cordialement

Pierre

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 10:03 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Je faisais notamment référence aux tranches A, B et C. pour lesquels les taux de cotisations sont progressifs lors d'un changement de seuil.

La GMP a pour but de permettre aux cadres, qui ne cotisent pas sur une tranche B suffisante, d'acquérir malgré tout un minimum de points de retraite AGIRC. Elle disparait lorsque le salaire dépasse un certain seuil. Voir l'article publié sur le site : GMP

 Bien cordialement



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Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 14:09 par Pierre3869

Re-bonjour,

J'étais cadre niveau II dans cette société suivant CC de la métallurgie. Je vous propose une copie d'écran d'un bulletin type (ils sont identiques sur les 10 mois de l'année en cours) en espérant que vous pourrez concrètement m'éclairer.

D'avance merci.

Cordialement

Pierre



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Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 14:56 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Votre fiche de paie est surprenante pour deux raisons. La première est qu'il manque l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à l'indemnité compensatrice de non concurrence (10%) mais elle est peut être incluse dans l'indemnité de base (à vérifier).

La seconde raison est que votre ancien employeur vous applique tous les taux de toutes les tranches (A, B et C) or le même montant ne peut être soumis à tous ces taux. Soit on est dans la tranche A, soit la tranche B, soit la tranche C. L'intégralité de l'indemnité ne peut figurer dans toutes les tranches.

Pour moi, il faut soumettre l'indemnité aux taux de la tranche A et appliquer la GMP. Au pire, si vous cumulez deux emplois et dépassez le seuil de la tranche A, il faut les soumettre aux taux de la tranche B seule.

Ici, vos cotisations salariales pôle emploi et de retraite complémentaires ont été multipliées par 2 et par 4.

Essayez d'en parler à la personne en charge de la paie.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 16:54 par Pierre3869

Bonjour Sandra,

Votre réponse est très intéressante même si mes faibles compétences dans ce domaine me limitent en compréhension.

N'ayant pas cette connaissance, je ne me sens pas à l'aise pour aborder ce sujet de vive voix avec la société. Aussi, je souhaiterais me faire accompagner pour rédiger un courrier avec les bons mots pour soulever le problème.

Cordialement

Pierre

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 03/11/2017 21:18 par Mozo

Bonsoir,

Oui manifestement il y a le double de cotisations......

Vous avez autant intérêt a faire rectifier l'erreur que votre employeur vous et lui vous payez le double des cotisations pour rien.

L'entreprise a donc tout intérêt à vous écouter et à constater qu'elle commet une grosse erreur.

Simplement dites leur qu'il y a des cotisations sur la tranche B et C qui n'ont pas lieu d'être.

Actuellement vous ne travaillez pas et ne touchez pas le chômage, vous vivez que de cette indemnité de non-concurrence. ?

Cordialement

Christian

Re: Indemnité de non-concurrence

Ecrit le : 04/11/2017 12:11 par Pierre3869

Bonjour Christian et merci de votre réponse très intéressante elle aussi.

Pour répondre à votre question, j'ai effectivement retrouvé un emploi en début d'année.

Cordialement

Pierre

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