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Indemnité de licenciement pour un temps partiel

5 réponses
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Ecrit le : 09/12/2015 17:34 par Soulykhime
Message édité le 09/12/2015 17:35 par Soulykhime

Bonjour,

Je dois calculer une indemnité de rupture conventionnelle pour une personne à temps partiel qui à eu pendant ses années de service une variation de son horaire mensuel par avenant.

Je m'explique elle était à 82.33 h de 01/2012 à 05/2013 puis à 91 h de 06/2013 à 08/2013 puis à 98.50 de 09/2013 à 11/2015.

Pour faire simple j'aurai pris les 12 derniers mois pour calculer son indemnité mais elle n'a pas toujours été à 98.50h/mois, mon calcul est il bon si je tiens compte que des 12 derniers mois ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Cordialement,



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Collaborateur en compta & social en cabinet

Re: Indemnité de licenciement pour un temps partiel

Ecrit le : 09/12/2015 17:43 par Cpta22

Bonjour,  pour moi il faut prendre le plus favorable pour le salarié: soit la moyenne des 12 derniers mois soit la moyenne des 3 derniers mois cordialement

Re: Indemnité de licenciement pour un temps partiel

Ecrit le : 09/12/2015 18:00 par Soulykhime

Bonsoir,

Merci pour votre réponse je suis d'accord avec vous pour prendre la plus avantageuse des deux.

Je me suis peut être mal expliqué, ma question était est ce que le calcul est il le même que pour un salarié qui passe d'un temps plein à un temps partiel ? ou l'on calcul au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel.

Merci,

Cordialement,



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Collaborateur en compta & social en cabinet

Re: Indemnité de licenciement pour un temps partiel

Ecrit le : 09/12/2015 19:14 par Membre

Bonsoir,

Dans le cas d'espèces, il vous faut retenir le salaire de la dernière période, puis le proratiser pour chaque période différente.

En prenant l'exemple d'un salarié qui a fait 4 ans à 50 heures/mois, puis 4 ans à 100 heures/mois, vous prendrez la moyenne des salaires de ses 12 (ou 3) derniers mois à 100h/mois, puis appliquerez 1/5ème par an multiplié par 4 + 1/5ème par an multiplié par 4 ET multiplié par 50% (puisqu'il a fait la moitié de son temps avec un horaire deux fois inférieur.

Cordialement

Re: Indemnité de licenciement pour un temps partiel

Ecrit le : 09/12/2015 19:36 par Soulykhime
Bonsoir,

merci pour ces precisions. Je vais pouvoir effectuer mon calcul.

Cordialement,

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Collaborateur en compta & social en cabinet

Re: Indemnité de licenciement pour un temps partiel

Ecrit le : 09/12/2015 19:51 par Membre

Re-bonsoir,

Si vous voulez, je peux le vérifier, dès lors que vous me passez les éléments précis (n'oubliez pas les éventuels arrêts maladie ou congés parentaux). si ça vous dit, faites-le par message privé.

Cordialement

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