En cas de départ à la retraite, le calcul de l'indemnité dépend de l'identité de la personne qui prend l'initiative de rompre le contrat.

Lorsque le salarié décide de prendre sa retraite, il a droit à une indemnité de départ à la retraite qui est au moins égale à :

  • un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
  • un mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
  • un mois et demi après 30 ans d'ancienneté ;
  • deux mois après 40 ans d'ancienneté.

Lorsque l'employeur décide de la mise à la retraite du salarié, l'indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Le mode de calcul du salaire mensuel moyen est identique à celui qui sert de base au calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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