RECEIPT BANK

Indemnité congés payés pour solde tout compte

3 réponses
1 734 lectures
Ecrit le : 26/11/2013 15:55 par Piotro

Bonjour,


Suite à une rupture conventionnelle de mon contrat cadre, je dois recevoir une indemnité de congés payés et j'aimerais savoir si son montant doit être payé en BRUT ou en NET. De plus, si elle doit être payé en NET, est-ce que les charges habituelles lui sont appliquées ou est-ce que certaines charges sont supprimées? (Comme pour la prime de départ pour laquelle la CSG est prise en charge par l'entreprise il me semble).

Merci

Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte

Ecrit le : 26/11/2013 18:30 par Mozo

Bonsoir

Toutes les sommes à titre de salaire sont en brut auxquelles ont retranche toutes les cotisations sociales sans exceptions.

L'indemnité de rupture n'est pas un salaire, par conséquent n'est pas soumise aux cotisations sociales à l'exception du la CSG et CRDS à la charge du salarié ainsi du forfait social de 20 % à la charge de l'employeur.

Cordialement

Christian

Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte

Ecrit le : 28/11/2013 12:45 par Piotro

Bonjour,

Donc l'indemnité de congés payés me sera bien versé en NET. Merci pour votre réponse.


Cordialement

Re: Indemnité congés payés pour solde tout compte

Ecrit le : 28/11/2013 21:09 par Denisbresil

Comme l'indique "mozo", votre indemnité de congé payés est tout d'abord calculée en brut... nombre de jours restants x par le taux journalier... vous aurez une ligne spécifique sur votre bulletin... et celle ci fait partie intégrante de votre brut..

Les charges sociales sont calculées et vous percevez une rémunération net globale...



--------------------
SA CASTANG
Denis
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe