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Indemnité congés payés et CICE

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Ecrit le : 08/03/2017 22:38 par Alex444

Bonjour

je voudrais savoir si un salarié qui n'a pas travaillé tout le mois de février pourrait entrer dans le calcul de CICE.

En fait, lors de son licenciement au 28 février, le salarié a travaillé 0 heure durant le mois de février (absences non rémunérées) mais il a pu prendre son reçu de tout solde constitué de ses indemnités de congés payés pour une somme de 2022.55€ . Ce salarié rentre t-il dans le calcul de  CICE ou pas?

Merci à vous

Re: Indemnité congés payés et CICE

Ecrit le : 09/03/2017 12:59 par Mozo

Bonjour,

Oui

1. Rémunérations définies à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale

150

La rémunération prise en compte pour l'assiette du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l'article L. 242-1 du CSS.

Sont considérées comme rémunérations, les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

160

Sont également prises en compte les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, y compris les majorations auxquelles elles donnent droit.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8431-PGP?datePubl=04/06/2013

Cordialement

Christian

Re: Indemnité congés payés et CICE

Ecrit le : 15/10/2018 16:15 par Williii

Bonjour,

Dans le même exemple, mais cette fois avec une indemnité de Cp équivalent à 38 jours de congés payés; donc versé; par exemple; en Février 3000 euros d'indemnité de congés (alors que son salaire habituel avant ces absences était de 2000 euros brut pour 35h) :

Elle serait supérieur au plafond éligible au Cice ?

Alors, que si ce versement aurait été étalé sur 2 mois il aurait pu y prétendre ?

En vous remerciant par avance,

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