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Indemnite de conges payes et commissions

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Ecrit le : 08/02/2010 12:46 par Lylly
Bonjour,

Je dois faire le bulletin de paie d'une salariée (non VRP), qui est payée avec un salaire de base + commissions sur ventes. Ses salaires sont donc très variables d'un mois sur l'autre.

je me pose la question sur le calcul de la retenue pour absence lors de la prise de congés payés.

je ne sais pas s'il faut se baser sur le salaire de base, ou bien que le salaire de base + commissions.

Je vais prendre un petit exemple pour faire simple:

Salaires bruts période de réf. N-1 = 28 516 ¤ (soit 28516 x 10% /30 jours de CP acquis = 95 ¤) pour le 1/10ème.

Sal. Brut (fixe + commissions) du mois précédent (jurisprudence: salaire immédiatement antérieur à la prise de congés pour le calcul du maintien du salaire) : 4 419 ¤ (pour le maintien)

Salaire du mois en cours :
Ex. sal base 1 362 ¤
Com 1 719 ¤
Sal brut total 3 081 ¤

CP pris 1 jour

Donc

Méthode du Maintien du salaire
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
Maintien du salaire 4419/26x1 jours de cp = + 170 ¤
Complément à verser 118 ¤

Méthode du 1/10ème
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
1/10ème +95 ¤
Complément à verser 43 ¤

Donc 1ere méthode à retenir !

pensez vous que mes calculs soient corrects ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Très cordialement,

lylly

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/02/2010 16:28 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Lylly,

Pour votre méthode de choisir le plus favorable en termes de rémunération pour le salarié, dans le cadre des congés payés, je suis d'accord avec vous.

Citation : Lylly @ 08.02.2010 à 12:46
Je ne sais pas s'il faut se baser sur le salaire de base, ou bien que le salaire de base + commissions.


Pour savoir si les commissions sont à inclure dans la base de calcul de congés payés, je vous invite à consulter le pourvoi n°01-42140 de la Cour de Cassation (Chambre Sociale). Vous constaterez, que les commissions liées au travail effectif font parties des éléments à prendre en compte pour la base de calcul des congés payés.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/02/2010 17:57 par Lylly
Bonjour Dramiug,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai bien pris en compte, dans le calcul des indemnités de congés payées, le salaire de base + fixe. Donc là, pas de soucis.

Je me posais la question uniquement pour la retenue à effectuer. j'ai eu ma réponse : il ne faut retenir que le nombre d'heures sur le salaire de base.

Donc, dans ce sens, il se trouve bien que lors du maintien du salaire, je vais avoir une retenue toujours inférieure à mon indemnité de Congés Payés, étant donné que la salariée à des commissions sur ventes tous les mois. Et, que, pour le maintien, je dois prendre le salaire du mois précédent (donc fixe + commissions).

Dans mon exemple :

Méthode du Maintien du salaire
Retenue (1362/26*1) = -52 ¤
Maintien du salaire 4419/26x1 jours de cp = + 170 ¤
Complément à verser 118 ¤

Est il déjà arrivé à quelqu'un d'avoir, avec la méthode du maintien du salaire, une ICP supérieure à la retenue ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Lylly

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/02/2010 18:14 par Vénaïg Le Bris
Lylly,

Pour ma part, j'ai déjà rencontré le cas pour une salariée cadre qui avait un salaire de base brut inférieur au minimum conventionnel et dont la régularisation se faisait au cours du mois de décembre. Je pense que cette situation doit être courante.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/02/2010 18:32 par Lylly
Merci beaucoup Dramiug pour votre réponse.

Je vais donc rester dans ce sens.

Bonne soirée,

Lylly

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/02/2010 21:31 par Val1897
Bonsoir,
Il faut calculer l'absence congés payés uniquement sur le salaire de base fixe. Certes la retenue est inférieure à l'ICP mais la commission est normalement inférieure, puisqu'il a moins travaillé. S'il avait travaillé tous le mois, sa commission aurait été supérieure.
A bientôt

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VH1897

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 09/02/2010 12:54 par Lylly
Bonjour Val1897,

je ne comprends pas pourquoi les commissions doivent être diminuées. Elles sont basées sur les ventes effectuées par la salariée, donc, n'ont rien à voir avec la durée du travail.
Je pense en effet, qu'elle peut faire un plus gros chiffre d'affaire en moins de temps...

Très cordialement,

Lylly

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 27/06/2012 23:30 par Mamola
Bonsoir,

Je suis confrontée à une problématique du calcul de mes CP.

J'ai un fixe de 900¤ + une part variable.
J'ai pris par anticipation 8 jours de CP.

Ceux-ci ont été calculés sur le maintien de salaire basé sur le brut du mois précédent (fixe + variable). Aussi la retenue est équivalente à l’indemnité de CP sachant que mon brut (fixe + variable)est en moyenne à 2240¤...

Ne manque t-il pas quelque chose ? Une ligne de complément à verser ? puisque si la retenue est égale aux indemnités pour moi c'est = à zéro !??

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement.

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 06/11/2013 19:54 par Sebrj
Message édité le 06/11/2013 19:57 par Sebrj

A Val1897

Bonjour,

Etes vous sur que la retenue sur absence CP est toujours calculée sur la base de salaire "fixe" (dans le cas fixe + commissions) ?

A votre connaissance cela est-il est-il écrit quelque part (droit du travail ?)

D'avance merci

Re: Indemnite de conges payes et commissions

Ecrit le : 08/11/2013 11:43 par Nadyn

Bonjour

Un salaire fixe et des commissions ne rémunèrent pas la même chose !

En cas d'absence, le salaire fixe est diminué au prorata temporis, c'est mathématique.

Par contre, les commissions, dont le mode de calcul doit avoir été précisé dans le contrat de travail ou un avenant, ne sont généralement pas liées à la présence ou non du salarié, mais à l'atteinte d'objectif.

Donc première question : sur quoi sont basées les commissions ? si et seulement si la présence joue un rôle, leur montant sera corrigé.

Enfin, ne surtout pas oublié, dans le cas où le fixe est inférieur à un SMIC, que les commissions ne sont pas versées car objectifs pas atteints, qu'il faut que le salarié, est au minimum touché le SMIC pour son temps de présence.

Bonne journée

Nadine

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