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Indémnité de congée maternité en micro-entreprise

2 réponses
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Ecrit le : 09/12/2005 18:06 par Josaf20000
Bonjour à tous ,

étant en microentreprise , je ne sais pas comment déclarer mes indemnités de congée maternité reçu de la RAM ( sécurité sociale ) sur ma prochaine déclaration de revenu.

ces indémnités doivent-elle être rajoutées en global sur mon CA ( 2042C) ou bien être déclarées à part sur la déclaration ( ex : traitement et salaire comme pour un salarié classique ).

La caisse des impôts dont je dépend reste trés flou sur le sujet .

merci de votre aide

Re: Indémnité de congée maternité en micro-entreprise

Ecrit le : 10/12/2005 00:14 par Fandefisca
Bonjour,

Les indemnités à titre de revenus de remplacement (ex : Indemnité journalière de sécurité sociale pour la maternité), servies à l’exploitant individuel et à son conjoint collaborateur doivent être en principe prises en compte pour la détermination du revenu professionnel imposable du contribuable.

En revanche, dans le cas où vous serez en micro-BIC, la doctrine administrative (D. adm. 4F-2233 N°7) précise que les indemnités de sécurité sociale allouées aux artisans relevant du régime micro-BIC n'ont pas à être prises en compte dans le bénéfice.
A mon avis, il n'est pas à déclarer sur la 2042C,
Il serait prudent de déclarer sur une déclaration de revenu pour un salarié normal (Traitements et salaires), je la déclarerai dans la rubrique revenus de remplacement. (à faire valider par le centre des impôts)

J'espère avoir pu répondre à votre question.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Indémnité de congée maternité en micro-entreprise

Ecrit le : 12/12/2005 15:14 par Josaf20000
Merci de votre réponse ,

Il me semble egalement cohérent d'imputer mes indémnités dans la colonne traitement et salaire plutôt que l'inclure dans le CA global dans la 2042C.

Par contre le centre impot service au 08 20 32 42 52 me conseille lui de l'inclure dans la 2042C mais la personne au tél , bien qu'inspecteur , n'avait pas l'air bien sur d'elle.....

je continue mon enquête. si une personne a deja été dans ce cas , n'hésiter pas !
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