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Indemnité de congé de maternité

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Ecrit le : 24/05/2006 12:04 par Rosana91
Bonjour,

juste pour savoir comment comptabiliser cette opération: la sécurité sociale nous a remboursé les indemnité de congé de maternité d'un salarié de la société .

au débit : c'est le compte 512 banque et au crédit : je mets quels comptes?

merci

Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 24/05/2006 12:37 par Lapuce
Bonjour,

Utilisez le compte de transfert de charges : 791.

CDT

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Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 24/05/2006 14:20 par Rosana91
Merci

Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 26/05/2006 21:40 par Tuesday
Rosana91,

je réponds au dernier message de Lapuce.

Lapuce,

je ne suis pas d'accord avec vous. Il faudrait connaître avant tout, quelle est la convention collective applicable à Rosana91.

En effet, les méthodes de comptabilisation peuvent être différentes selon les obligations d'une convention collective.

Rosana91, pouvez-vous nous dire de quelle convention collective s'agit-il ?

Dan.

Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 26/05/2006 22:47 par Lapuce
Bonsoir dan,

Pouvez vous me dire quel traitement préconisez vous en fonction de la convention collective?

CDT

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Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 26/05/2006 23:22 par Tuesday
Bonsoir Lapuce et bienvenue,

Je ne sais pas encore puisque Rosana91 n'a pas répondu à ma précédente question.

Mais il me semble un peu rapide d'avancer comme cela ce que vous venez de dire.

Encore une fois, attendons un peu de voir ce que nos correspondants nous écrivent, suite à nos questions. N'est-ce-pas, Lapuce ?

Dan.

Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 27/05/2006 11:32 par Lapuce
Oui je suis tout à fait d'accord Dan mais il s'agit juste du traitement comptable et le compte 791 me semble approprié pour la nature de cette opération.

La convention collective définit juste les modalités en ce qui concerne les indemnités liées au congé de maternité et aux éventuels jours de carence appliqués.

CDT

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Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 27/05/2006 18:34 par Tuesday
D'accord Lapuce, mais l'utilisation du compte 791 obligerait à Ana93 de donner des précisions complémentaires dans l'annexe. C'est du moins la définition du plan comptable.

Et qu'en est-il au juste de l'écriture de mobilisation de la créance sur la Sécurité Sociale ?

Cet exemple peut très bien illustrer à l'instar de l'utilisation du compte 672, l'utilisation du compte 772, ( je referme la parenthèse ).

A mon avis, il serait plus oportun d'utiliser un compte 758 pour enregistrer le produit.

D'ailleurs, tout ce qui précède devrait être géré automatiquement par le logiciel de paie.

Ana93, comment gérez-vous votre paye ? Au plaisir de vous lire.

Dan.

Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 27/05/2006 20:05 par Lapuce
Dan,

Je privilégierais le compte 791 au 758 car il ne s'agit pas vraiment d'un produit de gestion courante dans le sens où le remboursement de la Sécurité sociale concerne le salarié et aurait dû lui être versé dans le cas où l'entreprise ne pratique pas la suborogation.

L'utilisation du compte 791 neutalise le compte de charges utilisé pour les IJSS dans le journal centralisateur de paies car ce n'est pas réellement une charge pour l'entreprise vu qu'on rembourse au salarié les IJJS que la Sécurité sociale nous a versé,non?

CDT


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Re: Indemnité de congé de maternité

Ecrit le : 27/05/2006 21:11 par Tuesday
Il est vraiment très vivant ce forum. En tout cas, j'apprécie beaucoup nos échanges de points de vue.

Lapuce,

La question initiale de Ana93 était la suivante:

" la sécurité sociale nous a remboursé les indemnités de congé de maternité d'un salarié de la société... "

Cela sous-entend donc que la société pratique la subrogation et a fait l'avance des indemnités journalières de maternité au salarié.

Oublions donc l'utilisation d'un compte 791 ou 758 pour privilégier le schéma suivant:

1°)-Dès que le salarié est absent:

Débit du compte "4387- Organismes sociaux-Produits à recevoir"

Crédit du compte "641-Rémunération du personnel"

2°)-Remboursement des indemnités journalières de maternité:

Débit du compte "512-Banque"

Crécit du compte "4387-Organismes sociaux-Produits à recevoir"

Puisse Ana93 nous suivre toujours dans nos démonstrations.

Dan.
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