AMPLI MUTUELLE

Indemnité compensatrice de congés payés dans les HCR

2 réponses
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Ecrit le : 06/10/2017 11:55 par Maroll

Bonjour,

Lorsque nous calculons une indemnité compensatrice de congés payés pour une personne qui part et dont e la convention est celle des HCR, faut il prendre en compte les avantages repas pris (ces derniers sont retirés en bas de bulletin)  ET l'indemnité nourriture pour les repas non pris (ces derniers ne sont pas retirés en bas de bulletin) ?

Pour le calcul du 10ième notre logiciel intègre uniquement l'indemnité nourriture : est ce juste ?

En vous remerciant de la réponse apportée,

cordialement,

MAROLL

Re: Indemnité compensatrice de congés payés dans les HCR

Ecrit le : 14/10/2017 13:48 par Sinarider

Bonjour,

Selon l'article L. 3141-23 du code du travail, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés.

Par conséquent, même pour un HCR, il faut inclure les avantages en natures et les indemnités compensatrices de repas dans le salaire de référence pour les CP.

Cordialement

Re: Indemnité compensatrice de congés payés dans les HCR

Ecrit le : 16/10/2017 08:52 par Maroll

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

MAROLL

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