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L'indemnité compensatrice de congés payés

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Publié le
Modifié le 08/06/2017
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Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule de la même manière que les congés payés pris par le salarié en cours de contrat.

On compare donc deux méthodes prévues à l'article L3141-22 du code du travail

  • la méthode du dixième des salaires perçus ;
  • la méthode du maintien de salaire.

En règle générale, la méthode du dixième est plus favorable en présence de primes diverses. La méthode du salaire perçu est plus favorable en cas d'augmentation de salaire.

Pour calculer l'indemnité compensatrice, il faut tenir compte :

  • de la rémunération brute ;
  • des heures supplémentaires ;
  • des primes diverses telles que les primes d'assiduité, de panier, de transport ;
  • les primes d'ancienneté ;
  • de manière générale, toutes les primes sur lesquelles le salarié pouvait légitimement compter pour anticiper sa rémunération ;
  • les commissions ;
  • des avantages en nature, logement, nourriture dont le salarié cesse de profiter pendant ses congés et dont la valeur est fixée forfaitairement ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif.

Sont exclues :

  • les primes et gratifications bénévoles et précaires et révocables ;
  • les primes et gratifications de caractère annuel (primes de fin d'année, de rendement, de productivité) ;
  • les indemnités journalières de maladie ;
  • les indemnités de chômage partiel.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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