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Indemnité compensatrice de congés payés

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Ecrit le : 31/07/2009 10:29 par Chgamb
Message édité le 31/07/2009 11:02 par Venaig
Bonjour à tous,

Ce message est assez urgent.

Je suis assistant comptable dans un cabinet d'expertise et j'avoue que je suis un peu embrouillé sur la question de l'indemnité compensatrice de congés payés.

En effet, je dois quitter le cabinet où je suis ce soir. Hier j'ai eu mon solde de tout compte avec mon indemnité.

Salaire mensuel de 2340¤ pour 160.33 heure par mois soit 2201.72¤ pour 151.67heures et 138.28¤ pour 8.66 heures supplémentaires.
Il me reste au 31.07.2009, 20 jours de congès à prendre donc à payer.

En appliquant, la règle pour payé l'indemnité de congès j'arrive à ce résultat:
Régle des 10% : Salaire brut cumulé au 30.06.09 : 14 139.80¤ + 2340¤ de salaire en 07/2009 = 16479.80¤ * 10% = 1647.98¤ d'indemnité.
Régle du maintien de salaire : 2201.72/151.67 = 14,517¤/heure
138,28¤/8.66 = 15,968¤/heure

Travaillant 37 heures par semaine, le temps de trvail par jour est de 37/5 = 7,40heures

7 heure au taux normal : 7*14,517¤ = 101,619¤
0.40 heure au taux majoré : 0.4*15,968 = 6,387¤

Soit pour une journée de travail : 101,619+6,387 = 108,006¤

Mon solde de jour étant de 20 au 31.07.09 sur les 30 de la période : 108,006*20= 2160,12¤

Le maintien de salaire étant le plus intéressant, il aurait dû me payer 2160,12¤, non? Mon calcul est faux? Si c'est le cas merci de me donner la méthode de calcul.

Si quelqu'un pourrait me répondre, ce message est assez urgent

Merci à tous

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Re: Indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 31/07/2009 14:44 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Chgamb,

Votre calcul dans le cadre de la règle du dixième de la rémunération est correct, mais je tiens à vous rappeler les éléments à prendre en compte pour la détermination du salaire brut :

Citation : extrait de l'article L3141-22 du Code du travail
I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :

1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;

2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;

3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.

Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.
(...)


Par ailleurs, en regardant votre calcul pour l'indemnité de congés payés avec la règle du maintien de salaire, je remarque que votre raisonnement est faux. En effet, vous devez effectuer comme ceci :

Citation
Salaire mensuel brut = 2340.00 euros
Soit votre solde de CP de 20 jours ouvrables
Indemnité = 2340 x 20 / 26 = 1800 euros


Sinon, je vous invite à faire une recherche sur le forum (via la loupe à la droite de votre écran), car le sujet des congés payés à été maintes fois abordé.

Cordialement,

Venaig

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