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Indemnité compensatrice de congés payés

3 réponses
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Ecrit le : 24/01/2007 16:08 par Tonio539
Bonjour,

Je voudrais être sûr de bien comprendre les modalités de calcul de l'indémnité compensatrice de congés payés ; j'ai cru comprendre qu'il existait 2 méthodes de calcul (règle du 10ème / règle du maintien du salaire) et qu'on retenait la plus avantageuse pour le salarié.

Quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré pour les 2 méthodes avec les hypothèses suivantes :

- Le salarié a donné sa démission le 01/01/2007 ; préavis 3 mois.

- Il a touché 2000€ par mois entre le 01/06/2006 et le 31/08/2006 et 2500€ entre le 01/09/2006 jusqu'à son départ, prévu le 01/04/2007

- il détiendra 16,67 jours de CP acquis non pris le jour de son solde tout compte.

Merci d'avance

Re: Indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 24/01/2007 16:37 par Nasdack
Message édité le 24/01/2007 16:44 par Nasdack
Bonjour,

Pour ma part, lorsqu'il s'agit de départ du salarié, je fais 10% sur la globalité (si le salarié n'a pas pris de congé).

Dans le cas présent, vous avez le droit à 2.08 jours par mois ou 2.5 jours ?

Si c'est 2.08 jours, cela correspondrait au 8 derniers mois soit
(somme des salaires d'aout 06 à mars 07) x 10%

Si c'est 2.5 jours par mois
(somme des salaires de septembre 06 à mars 07) x 10% x 16.67 / 17.5

Nasdack


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Nasdack

Re: Indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 24/01/2007 19:51 par Lulu2
Bonjour,

je me permets d'intervenir car j'ai une question concernant les jours acquis, du 1/06 au 31/03 ca fait 22,5 jours acquis si on part sur une base de jours ouvrables non?

Re: Indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 24/01/2007 23:33 par Nasdack
Citation : Lulu2 @ 24.01.2007 à 19:51
Bonjour,

je me permets d'intervenir car j'ai une question concernant les jours acquis, du 1/06 au 31/03 ca fait 22,5 jours acquis si on part sur une base de jours ouvrables non?

sauf s'il a pris des congés entre temps ....

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Nasdack
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