Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Ecrit le: 29/06/2010 16:30Bonjour,
Suite à un sinistre chez un de nos clients, nous avons effectué les travaux et nous avons facturés ces travaux directement à l'assurance. L'assurance nous a remboursé HT. Doit-on facturer la TVA à notre client pour qu'il nous la paie afin de la reverser aux impôts? A noter, notre client est lui même assujetti à la TVA.
Merci d'avance
A bientôt
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Indemnité assurance
Ecrit le: 30/06/2010 07:43Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que vous adressiez à votre client la même facture que celle envoyée à l'assureur (mais au nom du client) en rajoutant une ligne avant le net à payer indiquant le montant versé par l'assureur. Le net à payer correspondrait donc à la TVA.
Cordialement.
Luc
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Indemnité assurance
Ecrit le: 30/06/2010 10:02Bonjour,
Ce que pense Lucky luc est exactement ce qu'il faut faire.
Cordialement,
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Re: Indemnité assurance
Ecrit le: 30/06/2010 12:23Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
