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Indemnité assurance

3 réponses
5 422 lectures
Ecrit le : 29/06/2010 16:30 par Val1897
Bonjour,
Suite à un sinistre chez un de nos clients, nous avons effectué les travaux et nous avons facturés ces travaux directement à l'assurance. L'assurance nous a remboursé HT. Doit-on facturer la TVA à notre client pour qu'il nous la paie afin de la reverser aux impôts? A noter, notre client est lui même assujetti à la TVA.
Merci d'avance
A bientôt

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VH1897

Re: Indemnité assurance

Ecrit le : 30/06/2010 07:43 par Lucky luc
Bonjour,

Je pense qu'il faudrait que vous adressiez à votre client la même facture que celle envoyée à l'assureur (mais au nom du client) en rajoutant une ligne avant le net à payer indiquant le montant versé par l'assureur. Le net à payer correspondrait donc à la TVA.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Indemnité assurance

Ecrit le : 30/06/2010 10:02 par Jeff84
Bonjour,

Ce que pense Lucky luc est exactement ce qu'il faut faire.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Indemnité assurance

Ecrit le : 30/06/2010 12:23 par Val1897
Merci

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VH1897
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