Editions Tissot

Indemnisation des congés payés du salarié à temps partiel

2 réponses
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Ecrit le : 17/07/2019 15:08 par Karhu
Message édité le 17/07/2019 15:13 par Karhu

Bonjour,

Après des heures de recherches sur internet, je pense bien que mon bulletin de paie comporte des erreurs. Ceci dit, l'employeur reste complètement fermé à la discussion et m'assure que les calculs de son comptable sont corrects. Avant d'aller plus, j'aimerais m'assurer, avec votre aide, que mes calculs sont bons. N'ayant aucune formation dans le domaine, le contraire est donc tout à fait possible.

Je travaille à temps partiel, 16H (à ma demande, cause de double emploi) en tant que livreur. Mes jours de travail sont jeudi, vendredi, samedi et dimanche du 3h30 à7h30. J'ai un contrat de travail CDI pour 69h33 payées au SMIC donc 10€03 actuellement. D'après l'employeur il n'y a pas de convention, la raison pour laquelle ni la qualification, ni coefficient sont renseignés.

Sur la fiche de paie en tant normal n'apparaît que mes heures travaillées comme salaire de base, qu'elles soient plus ou moins importantes que le contrat. Ce que je trouve inhabituel par rapport à mes bulletins de paie d'emplois précédents, qui eux mentionnaient toujours comme salaire de base minimum les heures figurant dans le contrat. L'employeur me dit que c'est normal, le salaire est payée aux heures réels et non lissées. Trouvez-vous qu'il peut faire ça sans mentionner aucune absence sur ce bulletin?

Cependant, ma question première se porte sur ses calculs et notifications de congés payés.

En effet la première semaine du mois de juin, de retour de mon accident de travail (du 29/12/2018 au 28/05/2019) n'ayant pas été planifié, je n'ai effectué que 11 jours de travail soit 44H. A l'initiative de l'employeur j'ai également pris 4 jours de CP.

Sur mon bulletin de paie figurent uniquement ses quatre lignes:

Salaire de base

52.8810.03530.39Majoration 25%202.50850.15Majoration 50%125.01560.18CP du 17/06 au 20/06

    640.72

Les jours de congés notés ne correspondent effectivement pas aux jours pris, puisqu'il s'agit de mes jours de repos. Mais le vrai problème pour moi étant le calcul des indemnités congés payés qui ont été calculés suivant la méthode du 1/10ème sur l'année où je me trouvais pendant 5 mois en arrêt suite à un accident de travail. L'entreprise ne pratique pas le maintien de salaire, j'ai été indemnisé par ma CPAM.

Je me demande, si la seule méthode de calcul à retenir est le maintien de salaire (inconnu par mon employeur) ou si je peux lui demander d'utiliser une autre période de référence (par exemple le mois de décembre seul ou la période du 1er juin au 31 décembre) , ce qu'il sera plus avantageux pour moi?

J'espère vous avoir donné toutes les informations utiles et je remercie par avance les personnes voulant m'apporter leur aide.

 

Cordialement.

Re: Indemnisation des congés payés du salarié à temps partiel

Ecrit le : 18/07/2019 10:09 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je vais répondre uniquement pour la partie qui concerne les congés payés, pour le reste, il faudrait accéder aux bulletins de paies.

Les congés payés des salariés à temps partiel sont calculés de la même manière que ceux des salariés à temps plein.

L'employeur applique l'une des deux méthodes suivantes, en retenant celle qui est la plus favorable au salarié : 

  • la méthode du 1/10è ;
  • la méthode du maintien de salaire qui permet au salarié de toucher son salaire habituel pendant ses congés.

La période de référence ne change jamais, peu importe que le salarié soit absent ou non et encore moins à la demande du salarié. Elle est fixée par la loi ou la convention collective applicable.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Indemnisation des congés payés du salarié à temps partiel

Ecrit le : 18/07/2019 10:23 par Karhu

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc, si j'ai bien compris:

Comme la période de référence comprend 5 mois d'absence (pour cause d'AT) non rémunérés par l'employeur, la seule méthode à retenir est le maintien de salaire?

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