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Indemnisation déplacement salarié bâtiment

14 réponses
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Ecrit le : 04/06/2010 07:50 par Jipe
Bonjour,

Je voudrais savoir comment faut il indemniser un salarié du bâtiment qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur des chantiers à partir du siège social ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 04/06/2010 08:04 par Lucky luc
Bonjour Jipé ,

À ma connaissance, il n'y a pas de spécificité dans le bâtiment et les règles générales devraient donc s'appliquer. Il faudrait néanmoins vérifier si la convention collective ne prévoit rien à cet égard.

Les frais qu'un salarié a eu pour les besoins de son activité professionnelle, dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés.

Dans cette optique, il faudrait je pense verser une indemnité kilométrique au salarié, inférieure ou égale à l'indemnité prévue par le barème fiscal.

Bonne journée.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 04/06/2010 09:00 par Tibo42
Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 04/06/2010 18:52 par Jipe
Citation : Tibo42 @ 04.06.2010 à 09:00
Bonjour,

dans la convention collective du batiment, il est prévu des indemnités de trajet, de transport et de repas.
il suffit de lire.

cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de la pertinence de votre réponse !

Je suis désolé de n'avoir pas tout compris au sujet des indemnités de trajet dont vous parlez...
L'indemnité dont vous parlez ne semble pas correspondre à ma question initiale...
L'indemnité de trajet ne semble pas correspondre aux indemnités kilométriques que l'employeur pourrait être amené à payer à un salarié (dans le secteur du bâtiment) qui utiliserait son véhicule personnel pour se rendre sur des chantiers.

Je serais donc heureux d'avoir une réponse circonstanciée sur la possibilité (ou non) de payer des indemnités kilométriques (selon le barème de l'administration fiscale) à un ouvrier du bâtiment.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 10:59 par Sacha830
Bonjour,

Effectivement la convention collective du bâtiment prévoit un régime d'indemnités en faveur des ouvriers dont une indemnité de transport qui a, selon l'article 8.16, " pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé ".
Toutefois, un employeur qui souhaite mieux indemniser son salarié que ce qui est prévu par la CC peut toujours le faire (attention cependant aux limites d'exonération prévues par la législation de sécurité sociale).

Cordialement,

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 11:13 par Sacha830
Citation : Sacha830 @ 07.06.2010 à 10:59
Toutefois, un employeur qui souhaite mieux indemniser son salarié que ce qui est prévu par la CC peut toujours le faire

Et notamment en remboursant sur la base des indemnités kilométriques fiscales.

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 12:38 par Jipe
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Mais je ne comprends pas pourquoi dans le bâtiment il faut indemniser selon des "zones concentriques" et non pas selon le barème fiscal, en tous les cas pour la partie exonérée de charges sociales !!

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 13:11 par Lucky luc
Bonjour,

Il n'y a pas d'une façon générale obligation de rembourser au tarif fiscal. Celui-ci est simplement une limite supérieure au delà de laquelle les remboursements sont à considérer comme une rémunération soumise à cotisations. Cf. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...ionnels_04.html

Une convention collective peut donc mettre en place une indemnité indépendante du barème fiscal.

Il est bien sûr aussi possible à l'entreprise de rembourser au delà du barème de la convention collective.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 19:48 par Jipe
Bonjour,

J'ai bien compris ce que vous écrivez au sujet de la limite de la partie exonérée de charges sociales. Ce que je ne comprends pas c'est cette particularité propre au bâtiment que l'on ne retrouve pas dans certaines autres professions ! Par exemple, en cabinet comptable mes kilomètres parcourus à titre professionnel sont indemnisés selon le barème de l'administration fiscale sans restriction en matière de charges sociales. On est ici devant une situation où il y a deux poids et deux mesures...

Par ailleurs, je rebondis sur un autre sujet lié au bâtiment : lorsqu'un chantier (au départ du siège social de l'entreprise) nécessite une heure de déplacement pour l'aller et une heure de déplacement pour le retour : comment indemniser ce temps de travail. J'ai entendu dire que l'heure nécessaire pour aller (ou l'inverse !) sur le chantier était rémunérée par l'employeur et que l'heure pour le retour (ou vice-versa) était à la charge (donc non rémunérée) du salarié. Que savez vous de cette pratique et en est il autrement s'il y a une importance selon que ce soit le salarié ou le chef d'entreprise qui conduise le véhicule...?
...et quand et dans quelles conditions doit on verser l'indemnité de trajet...?

Voilà ! , ces notions sont assez floues pour moi...
Quand doit
Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Indemnisation déplacement salarié bâtiment

Ecrit le : 07/06/2010 20:28 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Ce que je ne comprends pas c'est cette particularité propre au bâtiment que l'on ne retrouve pas dans certaines autres professions ! Par exemple, en cabinet comptable mes kilomètres parcourus à titre professionnel sont indemnisés selon le barème de l'administration fiscale sans restriction en matière de charges sociales. On est ici devant une situation où il y a deux poids et deux mesures...


C'est le fruit de négociations collectives différentes selon les secteurs d'activité et/ou de pratiques différentes selon les entreprises. Certains sont mieux traités que d'autres (sur ce point là et sur d'autres).

Vos remboursements selon le barème de l'administration fiscale, est-ce indiqué dans votre convention collective ou est-ce une décision de votre cabinet ?

Cordialement.


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