CEGID

Ind compensatrice cp au 1/10ème

3 réponses
5 447 lectures
Ecrit le : 13/05/2010 18:31 par Maxounette
Message édité le 13/05/2010 18:33 par Maxounette
Bonjour,

j'ai un gros doute lol

lors d'une rupture de contrat on va dire début sept 2010, le salarié a acquis 5 semaines de cp au 31 mai 10, il a pris 3 semaines en aout 10.

l'employeur lui régle en ind comp de cp 618 ¤ de congés non pris (solde 2 semaine en N-1) en sept

sur l'année en cours, il a acquis 8 jrs ouvrables (juin,juillet,aout10).
on choisit la règle du 1/10ème (solution + favorable)
- est-ce que l'on prend en compte : salaire juin,juillet, aout, sept (calcul cour de cassation) + les 618 ¤ ind comp cp N-1 x 10% ?
ou
- est-ce que l'on prend : salaire juin, juillet, aout, sept (hors ind comp cp N-1) x 10%?

merci de me confirmer car là je ne sais plus.

Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème

Ecrit le : 17/05/2010 12:43 par Sacha830
Citation : Maxounette @ 13.05.2010 à 18:31
salaire juin,juillet, aout, sept (calcul cour de cassation) + les 618 ¤ ind comp cp N-1 x 10%

Bonjour,
C'est cette solution qui est la bonne.
Cordialement,

Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème

Ecrit le : 17/05/2010 14:52 par Xynezia
Bonjour,

je voudrais apporter une précision.

Dans le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de congés payés on inclut l'indemnité de congés payés de l'année précédente mais on exclut l'indemnité compensatrice de congés payés.

dans votre cas on prendra les salaires et juin à aout + l'indemnité relative aux congés payés pris au mois d'aout x 10 %.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Ind compensatrice cp au 1/10ème

Ecrit le : 20/05/2010 19:23 par Maxounette
Citation : Xynezia @ 17.05.2010 à 14:52
Bonjour,

je voudrais apporter une précision.

Dans le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de congés payés on inclut l'indemnité de congés payés de l'année précédente mais on exclut l'indemnité compensatrice de congés payés.

dans votre cas on prendra les salaires et juin à aout + l'indemnité relative aux congés payés pris au mois d'aout x 10 %.

Cordialement

Bonjour,

On est donc bien d'accord, on excluera donc les 618 ¤ versés au titre de l'ind compensatricede congés payés (les 2 semaines non prises car dans mon exemple le salarié a pris 3 semaines en aout 10/5 semaines acquises et par conséquent ils ont été payé en maintien de salaire en aout donc là bien pris en compte).

Il faut savoir que dans ma profession (assistante maternelle), on est mensualisé/12 mois sur le temps programmé de travail sur l'année lorsqu'on ne travaille pas 47 semaines et l'employeur calcule au 31 mai le montant des congés payés en parallèle que l'on rajoute au salaire mensuel après le 31 mai (soit en une fois en juin, soit en une fois à la prise principale du congé, soit au fur et à mersure, soit en 12 fois). C'est pourquoi si une salarié est payée en une seule fois la totalité de ces cp en aout 10 alors qu'il a simplement été pris 3 semaines en aout 10, on réintégrera uniquement les congés payés pris en temps dans le calcul du 1/10ème en faisant ce calcul : montant cp au 1/10ème au 31 mai/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai x nbre de jrs ouvrables acquis pris entre le 1er mai et la rupture du contrat) et ne sera pas pris dans le 1/10ème ce qui n'a pas été pris en temps. Et là c'est souvent oublié et hop on prend la totalité des cp payés acquis de l'année précédente + juin + juillet + aout + sept.

c'est pourquoi je me suis interrogée sur une mensualisation sur 52 semaines où il ne fallait pas prendre en compte dans le 1/10ème l'ind comp de cp de l'année précédente.

En tout cas merci de vos lumières.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Soirée du recrutement