AMPLI MUTUELLE

Incompatibilité de l'expert comptable

9 réponses
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Ecrit le : 04/02/2008 19:38 par Anne50
Message édité le 05/02/2008 07:10 par Anne50
Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai savoir si un expert comptable peut également s'associer dans une SARL (restauration) ; hypothèse où la SARL ne serait pas cliente de l'expert comptable.
Est-ce possible ? Y a t-il un maximum de détention des parts ? ...

A l'avance,

Merci beaucoup

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Anne

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 04/02/2008 20:26 par O.s 2b
Et oui depuis septembre 2007 existe un Code de déontologie des experts comptables remplaçant le très ancien Code des devoirs professionels ;

Je pense que tu pourra trouver une réponse à ta question aux articles 5 et suivants du dit Code ;

D'ailleurs je vous invite tous à consulter ce Code, en espérant qu'il vous montrera les limites du périmètre de vos compétences que vous semblez souvent oublier ;

Remarquez qu'il se centralise essentiellement autour des notions de finance, budget et compte ... et que vous êtes des professionnels du chiffre et non du droit ;

Mais ne voyez pas dans mes observations une quelconque tentative de discorde, mais plutôt la volonté d'orienter nos professions vers un avenir commun ;

Mais seront nous prêt un jour à dépasser nos querelles de clocher ? que sais-je ?


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Avocat

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 04/02/2008 20:41 par Anne50
Où est le manque d'intégrité et d'objectivité dans le fait que je détienne des parts dans une SARL, qui ne serait pas cliente du cabinet et de mon employeur à l'heure actuelle.
Donc, la réponse est oui ?

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Anne

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 05/02/2008 22:17 par El rico
Bonjour,

ma réponse est oui.
Vous ne serez que détentrise de parts sociales sans aucun poste de direction ni de mandat de gestion.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 06/02/2008 23:49 par Jthierry-bx
Cher avocat,

quand vous ne connaissez pas la réponse, ne répondez pas.

Cordialement,

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 07/02/2008 16:36 par O.s 2b
Salut,

Merci pour cette brève intervention de Jthierry bx qui est digne du plus grand intérêt et qui fait avancer les choses d'une manière plus que fulgurante :)

Au passage je n'ai pas apporté de réponse, me contentant d'orienter les recherches vers le Code de déontologie ;

En effet, les questions d'incompatibilités professionnelles sont généralement gérées pas ces codes ;

Maintenant si vous n'avez pas eu la chance de suivre des cours de déontologie pendant votre formation, je m'en vois désolé ;

Cordialement.

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Avocat

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 07/02/2008 16:55 par Lna2b
Bonjour,

Pour une fois que nous accueillons un avocat parmi nos membres, vous allez nous le froisser...

C'est pas bien !

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 07/02/2008 20:15 par Anne50
Bonsoir à tous,

Je vous remercie vivement pour toutes ces informations.
Mon inquiétude de ne pas pouvoir m'associer par ailleurs me hantait !
J'ai 2 projets qui me tiennent chacun vraiment à coeur.
Est-ce que cela interdit que la SARL soit cliente du cabinet dans lequel je serai associée ?
Si non, aurai-je le droit de signer et d'attester pour cette SARL ?

Merci à l'avance

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Anne

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 08/02/2008 00:43 par Jthierry-bx
Bonsoir,

mes rares cours de déontologie précisent que l'on ne peut être expert-comptable d'une entité dans laquelle on a des interets. Donc, pas de mission ni d'attestation possible.

Pour notre ami avocat,

1/ je trouve légitime de poser dans ce genre de forum une question comme le chevauchement des prérogatives entre experts-comptables et avocats, mais autant le faire en ouvrant un post dédié,

2/ le ton ironique et moralisateur utilisé m'a conduit à rédiger ce genre de réponse. La diversité nous enrichit, mais comme dans tout groupe, il faut savoir se faire accepter, sans pour autant renier ses convictions. Je n'ai pas senti cette volonté dans la réponse donnée. Ce n'est qu'une appréciation personnelle.

Je n'ai pas l'habitude de polluer ce forum de lignes inutiles pour les autres membres, donc pour moi l'incident est clos. Enfin, pour réconcilier tout le monde, je vous joins la charte signée entre avocats, notaires et experts-comptables.

Cordialement,

http://www.juriforum.fr/templates/actualit...etripartite.pdf

Re: Incompatibilité de l'expert comptable

Ecrit le : 08/02/2008 12:05 par Francesco
Message édité le 08/02/2008 12:05 par Francesco
Citation : O.s 2b @ 04.02.2008 à 20:26
D'ailleurs je vous invite tous à consulter ce Code, en espérant qu'il vous montrera les limites du périmètre de vos compétences que vous semblez souvent oublier ;

Remarquez qu'il se centralise essentiellement autour des notions de finance, budget et compte ... et que vous êtes des professionnels du chiffre et non du droit ;

Oui mais, "la comptabilité est l'algèbre du droit" non?

Donc professionnels du chiffre, oui, mais pas seulement!
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