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Incidences maladie sur indemnités licenciement

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Alex444
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Assistant comptable en entreprise
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Ecrit le: 15/10/2016 20:14
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Bonjour

Pour un salarié qui va être licencié pour inaptitude , je ne sais pas comment faire pour calculer ses indemnités sachant était en maladie.

En fait, ce salarié est en maladie depuis juillet. Et depuis cette date il a 0 salaire. Je ne sais pas si je dois prendre en compte les mois où il n' a rien touché ou pas. D'habitude sa rémunération mensuelle est de 1560€ et comme juillet ,août et septembre il n'a pas de salaire ,je me demande si je me base sur son salaire rétabli 1650€ ou 0€.

Merci à vous

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Re: Incidences maladie sur indemnités licenciement
Ecrit le: 15/10/2016 21:03
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Bonsoir,

En soi, l'absence pour maladie non professionnelle réduit l'ancienneté, et donc le montant de l'indemnité de licenciement. Pour ce qui est du salaire de référence, on a tendance en pratique à se référer au salaire que percevrait l'intéressé s'il travaillait. Ce n'est pas la méthode exacte, mais c'est celle qui vous expose le moins à une contestation du salarié.

Cordialement

Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: Incidences maladie sur indemnités licenciement
Ecrit le: 16/10/2016 09:12
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Bonjour,

Je ne réponds pas à la question, mais question de procédure

Inaptitude a été formulé par le médecin du travail après la 2ème visite ?

La 1ère visite médicale ayant eu lieu après la reprise de travail, c'est à dire l'arrêt maladie étant terminée.

Dans quelle situation était le salarié entre la date de reprise et la 2ème visite médicale ?

N'oubliez pas qu'avant de prononcer le licenciement, il faut que vous ayez cherché à reclasser le salarié, notamment dans toutes les sociétés et entreprise possédées par les dirigeants

Cordialement

Christian

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