Incidences comptables de la taxe locale sur la publicité extérieure

Article écrit par Claudusaix
Publié le
Modifié le 11/08/2016
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Avec la suppression de la taxe professionnelle, les communes se penchent sur l'opportunité offerte par la .

En effet, il suffit de consulter l' de ladite loi.

Il s'agit de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Le journal de 13 heures de TF1 du 23 janvier 2010 en a diffusé un car la commune de Bruay-la-Bussière a décidé de mettre en place cette taxe. France3 avait, quant à eux, diffusé le 28 décembre 2009 un réalisé dans la région PACA.

Aussi, il est apparu souhaitable de faire le point sur cette taxe.

La taxe locale sur la publicité extérieure : c'est quoi ?

Pour répondre à cette question, il faut évidemment se reporter à la mais également à la circulaire n° du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité.

Cette taxe remplace trois taxes locales sur la publicité, à savoir :

  • taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
  • taxe sur les emplacements publicitaires fixes
  • taxe sur les véhicules publicitaires

Alors qui décide de cette taxe ?

Il s'agit des communes. Cependant, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent percevoir cette taxe à la place des communes. Il faut pour cela qu'ils répondent à des critères. Mais, il faut souligner une chose : la taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe facultative. Toutes les décisions instaurant cette taxe doivent être prise avant le premier juillet de l'année précédente son application. Ainsi pour une application au premier janvier 2010, la commune ou l'EPCI doit voter la délibération avant le premier juillet 2009.

Qu'est-ce qui est taxé ?

Pour résumer l'assiette de cette taxe, il s'agit de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La notion de voie à la circulation publique est définie au .

Il faut aussi s'intéresser aux supports publicitaires qui sont taxables.

Comme indiqué dans la circulaire précité, «la taxe frappe trois catégories de supports :

  • les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ;
  • les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.»

Après ce bref descriptif de la taxe locale sur la publicité extérieure, intéressons-nous à l'aspect financier de cette taxe pour les entreprises.

Incidences comptables et financières



Incidences financières

Le principe de cette taxe repose sur le produit entre la superficie et le tarif voté. Il faudra se reporter à ladite circulaire pour plus de détails sur les règles d'arrondis. Pour traiter du tarif, une présentation sous forme de tableau est apparu plus compréhensive.

C'est d'ailleurs comme cela que l'a présenté la ville du Pontet dans le Vaucluse (Cf. )

Ce tableau s'est inspiré largement du . Il y a des exemples pour le calcul de la superficie. Toutefois, il a été construit et contrôlé à l'aide de ladite circulaire.

Incidences comptables

Après avoir examiné le tarif, comment s'enregistre cette taxe ?

Comme vu précédemment, il s'agit d'une taxe locale perçue directement par l'administration des communes ou des EPCI. Aussi, l'enregistrement dans le compte 6378 Taxes diverses (autres organismes) semble logique en matière de charges.

Quant à l'enregistrement du compte tiers, du fait qu'il s'agit d'une taxe autre que la TVA et l'IS, l'utilisation du compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés apparaît opportune.