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Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable

3 réponses
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Ecrit le : 02/01/2009 07:43 par Cedfr
Bonjour,

Je m'interroge actuellement sur un point important de responsabilité de l'expert-comptable dont je ne trouve aucun élément sur les différents sites de la profession.

Que risque un expert-comptable en cas de destruction, par exemple, de l'ensemble des documents comptables annuels d'un client ? Ce cas pourrait se rencontrer si un incendie survient au sein d'un cabinet d'expertise comptable.

Bien évidemment, les locaux sont assurés mais pour autant, le client ne peut-il pas se retourner vers son expert-comptable ?

Je vous remercie de vos éclaircissements.

Re: Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable

Ecrit le : 02/01/2009 09:51 par Claudusaix
Bonjour,

A priori, je dirais que c'est un problème de responsabilité civile et l'expert-comptable est assuré pour cela et doit être assuré pour cela.

Je ne vois pas trop où est le problème dans ce cas précis.

De plus, l'expert-comptable recevant des clients (établissement recevant du public (ERP)) est dans l'obligation de tenir un registre de sécurité et d'incendie. Et à ce titre, la vérification des extincteurs doit y être consignée. L'absence de ce registre est sanctionnée pénalement par une amende.

Ainsi, les documents doivent être déposés dans des armoires ignifugées mais évidemment cela a un coût.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable

Ecrit le : 03/01/2009 04:59 par Cedfr
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins, je pense que les armoires ignifugées reste une théorie car je n'ai jamais vu ça dans les cabinets d'expertise comptable.

Merci.

Re: Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable

Ecrit le : 04/01/2009 00:07 par Claudusaix
Message édité le 04/01/2009 00:09 par Claudusaix
Bonjour,

Nous sommes bien d'accord mais je rappelle que seules les armoires ignifugées (homologuées feu et vol) tout comme les coffres-forts sont homologués en 5 classes qui définissent la valeur assurable. Ainsi, pour une armoire homologuée feu et vol ou un coffre-fort en classe 1, la valeur assurable est de 25000 ¤.

En effet, c'est très cher. Sans vouloir faire de publicité, dans l'entreprise où je travaille, nous vendons à titre accessoire des coffres-forts et armoires ignifugées. Nos clients sont principalement les banques mais aussi des professionnels libéraux et bijoutiers.

Et bien souvent, pour ces deux derniers, les prescripteurs sont les assureurs à la suite d'un sinistre. Mais, c'est vrai aussi que nous n'en vendons pas tous les jours.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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