Incapacité, décès du dirigeant : protéger l'entreprise des aléas

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Les garanties de prévoyance des dirigeants d'entreprise et de leurs associés, ne s'arrêtent pas aux indemnités journalières en cas de maladie ou à la couverture destinée à remplacer l'assurance chômage.

D'autres garanties peuvent permettre d'assurer la pérennité de l'entreprise ou de faciliter sa transmission entre associés en cas d'incapacité ou de décès. Ces garanties sont les assurances homme clé et les garanties croisées entre associés.

Si la première permet d'indemniser la société en cas d'incapacité ou décès de son dirigeant, la seconde option assure la pérennité de l'entreprise, en facilitant le rachat des parts ou actions par les autres associés.

Au-delà de ces aspects bien connus, la prévoyance peut aussi faciliter l'obtention d'un financement au moment où la santé du dirigeant ne lui permet plus d'emprunter des sommes importantes.

L'intérêt d'une garantie pour la société : la pérennité

L'assurance homme clé est réglée par la société, déductible des résultats et bénéficie à la société. Elle peut permettre de couvrir les pertes d'exploitation en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès du dirigeant.

C'est un bon moyen de garantir la pérennité de la TPE ou PME à un moment où elle est particulièrement fragilisée et risque de mettre la clé sous la porte, faute de repreneur.

Selon le contrat souscrit, la garantie homme clé peut aussi permettre au dirigeant d'accéder à des financements et emprunts bancaires, lorsque l'assurance emprunteur ne peut le couvrir en raison de son état de santé présent ou passé. L'assurance homme clé peut parfois prendre le relai.

L'avantage est le fait que les cotisations sont déductibles du résultat fiscal de la société qui paie les cotisations.

Après un délai de carence de 90 jours, la société bénéficie des dispositions du contrat, le produit exceptionnel associé est imposable et peut être étalé sur 5 ans.

Ce dispositif permet aussi de sauvegarder les emplois salariés.

L'intérêt des garanties croisées entre associés : faciliter la transmission

Les garanties croisées entre associés permettent aux associés survivants de racheter les parts ou actions de celui qui est décédé.

C'est un mode de transmission de la société qui facilite le rachat par les associés et permet de consolider l'entreprise, sa pérennité, son fonctionnement.

Les associés se garantissent mutuellement des sommes versées par un assureur pour couvrir ce rachat, le complément allant aux bénéficiaires désignés, conjoints, enfants etc.

Le dossier est remis pour enregistrement à l'étude notariale qui détermine la valeur des parts ou actions.

En cas de décès, l'assureur verse un capital qui permet de régler les engagements mutuels des associés. Ces engagements peuvent apparaître dans un pacte d'associé et les statuts peuvent contenir des clauses spécifiques à l'incapacité ou au décès d'un associé ou dirigeant.

Le contrat de prévoyance suit ici les règles du contrat d'assurance-vie.

Les cotisations payées par la société ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Elles sont un complément de rémunération du dirigeant de société à l'impôt sur le revenu et soumis à cotisations sociales du travailleur non salarié.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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