Bonjour,
J'ai un cas où un entrepreneur a deux entreprises avec deux activités différentes. L'une est détenue à 100% par la première. La première société a un résultat positif et donc soumis à l'IR alors que la deuxième est en perte depuis 4/5 ans donc pas d'impôts. Il s'agirait donc de faire une intégration fiscale mais je voulais savoir s'il était possible et quelles étaient les modalités pour l'imputation des déficits antérieurs à l'intégration fiscale ?
Merci par avance de votre réponse.
Stanislas Perrot