RECEIPT BANK

Imputation d'un deficit sur un resultat fiscal

4 réponses
4 826 lectures
Ecrit le : 06/12/2006 19:08 par Eddy8
Bonjour,

Si une entreprise a eu un deficit en N-1 et degage un resultat beneficiaire sur N, on impute le deficit sur le resultat fiscal positif.
Ainsi, l'is dû est la difference entre le benefice et la perte N-1?

Comment materialiser la diminution d'is entrainée par l'imputation du deficit?

merci

Re: Imputation d'un deficit sur un resultat fiscal

Ecrit le : 07/12/2006 08:35 par Olivierdec
Bonjour,
Vous calculez l'IS sur le bénéfice N - déficit N-1. Vous n'avez pas a materialiser l'economie d'impôt lié à l'imputation du déficit. Vous reportez votre déficit sur la liasse fiscale uniquement.
Salutations

Re: Imputation d'un deficit sur un resultat fiscal

Ecrit le : 07/12/2006 10:50 par Eddy8
Merci pour votre réponse.

Le probleme est que le montant d'is saisie lors de la constation de l'is au bilan est l'is degagé sur le resultat fiscal et non celui apres imputation du deficit.

La diminution de l'is issue du deficit a ete passe comme ceci :
444 à 451 (holding)

ainsi le compte 451 n'est pas soldé.

merci

Re: Imputation d'un deficit sur un resultat fiscal

Ecrit le : 07/12/2006 16:09 par Olivierdec
Bonjour,
Quand vous posez une question il faut tout préciser sinon pas de réponse correcte.
Vous êtes dans un groupe fiscalement intégré a priori.... il faut donc lire avec attention la convention d'intégration fiscale qui va vous expliquer la méthode de comptabilisation de l'impot.
Comme ca je dirais qu'il s'agit d'un déficit antérieur à l'intégration fiscale, donc non pris en compte pour le calcul de l'IS.

Salutations

Re: Imputation d'un deficit sur un resultat fiscal

Ecrit le : 07/12/2006 21:15 par Eddy8
Oui excusez moi.

Mais le probleme c'est que sur l'avis de liquidation, on voit en montant d'is dégagé sur N, le montant d'is apres imputation des deficits, ensuite en deduction on peut voir les ifa imputés ( 2004 et 2005) et un credit d'impot et des versements effectues.

je suis un peu perdu.
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