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Imputation charges patronales et salariales

4 réponses
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Ecrit le : 07/10/2008 11:46 par Brico92
Bonjour à tous ,

Entrepreneur individuel, J'ai depuis récemment un salarié occasionnel qui est déclaré via le TEE (Titre emploi Entreprise)

De ce fait le TEE me renvoi chaque mois (sur la base des heures réalisée et du taux horaire):

-Un bulletin de salaire
-Un décompte de charge détaillé (assedic, urssaf, ret compleme, FNAL)
-Un avis de pélèvement ( englobant toutes les charges sociale Assedic, Urssaf, Ret Complémentaire et FNAL)

Concernant la comptabilité (j'utilise Ciel) :
1-Dois je obligatoirement ventiler les charges dans les différents compte (6451 assedic, 6453ret complementaire, 6451 urssaf) ?

2- ou est il autorisé de mettre le total des charges (salariale et patronnale) dans le meme compte (645 par ex)

J'avoue que la réponse 2 me soulagerait !

Merci infiniment d'avance pour vos éclairages

Re: Imputation charges patronales et salariales

Ecrit le : 07/10/2008 15:11 par Claudusaix
Bonjour,

J'espère que je vais être clair et que cela va vous arranger.

Votre bulletin de paie, vous l'enregistrez comme suit :

Citation

----------------------------xx/xx/xxxx------------------------
641 Rémunérations du personnel ................................... Salaire brut
6451 Cotisations à l’URSSAF.............................................................Cotis. salariales URSSAF
6454 Cotisations aux ASSEDIC.........................................................Cotis. salariales ASSEDIC
6453 Cotisations aux caisses de retraites...........................................Cotis. salariales Retraite
421 Personnel - Rémunérations dues.................................................Salaire net
Paie du mois
----------------------------                  -----------------------


Votre décompte de charge détaillée est à enregistrer comme suit :

  • pour l'URSSAF (y compris le FNAL)


Citation

----------------------------xx/xx/xxxx------------------------
6451 Cotisations à l’URSSAF......................................Cotis. salariales et patronales URSSAF
431 Sécurité sociale..........................................................................pour le même montant
décompte URSSAF du mois
----------------------------                  -----------------------


  • pour les ASSEDIC


Citation

----------------------------xx/xx/xxxx------------------------
6454 Cotisations aux ASSEDIC..................................Cotis. salariales et patronales ASSEDIC
4374 ASSEDIC..................................................................................pour le même montant
décompte ASSEDIC du mois
----------------------------                  -----------------------


  • pour les caisses de retraite


Citation

----------------------------xx/xx/xxxx------------------------
6453 Cotisations aux caisses de retraites....................Cotis. salariales et patronales retraite
4373 Caisses de retraites...................................................................pour le même montant
décompte retraite du mois
----------------------------                  -----------------------


La raison est simple : le contrôle URSSAF. Il faut distinguer. Je pense que ce type d'écriture a déjà été décrite. Il existe une autre méthode mais c'est celle-ci qui permet d'effectuer le meilleur contrôle en vue de l'établissement de la DADS.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Imputation charges patronales et salariales

Ecrit le : 07/10/2008 17:43 par Brico92
Merci infiniment Claude pour cette réponse claire et précise.

une remarque :
Concernant les compte de tiers 4xx (assedic, urssaf, ret complementaire)
Puis-je utiliser le meme (à creer bien sur) car c'est le meme organisme (Le TEE) qui collecte la somme totale et qui redispatche ensuite aux organismes concernés (et non mon entreprise)

Les comptes de charge permettent quand meme de faire le détail si besoin est ? non ?

Qu'en pensez vous ?

encore milles mercis d'avance

Re: Imputation charges patronales et salariales

Ecrit le : 08/10/2008 00:09 par Claudusaix
Bonsoir,

D'abord, à ma connaissance, le conseil national de la comptabilité ne s'est pas prononcé sur le traitement comptable des titres emploi entreprise.

Vous pouvez sans doute créer un sous-compte du compte 43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX comme par exemple un compte 432 TEE.

Mais, d'un autre côté, ce n'est pas très compliqué quand vous faites le chèque ou le virement de passer l'écriture suivante :

Citation

----------------------------xx/xx/xxxx------------------------
431 Sécurité sociale....................................................Cotis. salariales et patronales URSSAF
4374 ASSEDIC...........................................................Cotis. salariales et patronales ASSEDIC
4373 Caisses de retraites............................................Cotis. salariales et patronales retraite
512 Banque......................................................................................Total du décompte
ch n°yyyyyyy - TEE cotisations salarié zzzzz
---------------------------- -----------------------


Je trouve que ce n'est pas la mer à boire à passer ce type d'écritures et évite de se poser ce type de questions (sans jugement de ma part).

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Imputation charges patronales et salariales

Ecrit le : 08/10/2008 17:20 par Brico92
Merci claude

Je vais me ranger à votre méthode.
après tout il y a déjà assez de compte comme ça pour en creer d'autres inutilement, et puis le TEE peut disparaitre, alors que l'URSSAF Le GARP et autres vampires sociaux et fiscaux ont une pérennité assurée :-))))) ...
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