Bonjour,
J'ai une question concernant le remplissage de l'imprimé 1327-CET-SD pour demander le plafonnement de la CET en fonction de la Valeur ajoutée.
J'ai un doute sur la ligne 26b "Chiffre d'affaires réalisé au cours de période de référence".
Si je me fie à la notice de l'imprimé, il faut faire la somme des lignes 4+5+6+11+12+13a du tableau qui sert à déterminer la Valeur ajoutée (idem que tableau 2059-E).
Cela supposerait que pour calculer le CA de référence, nous devons retenir outre les transferts de charges refacturées, les transferts de charges déductibles de la VA ?
Vous trouvez ça logique ?
Merci par avance pour vos avis.
Cordialement
J'ai une question concernant le remplissage de l'imprimé 1327-CET-SD pour demander le plafonnement de la CET en fonction de la Valeur ajoutée.
J'ai un doute sur la ligne 26b "Chiffre d'affaires réalisé au cours de période de référence".
Si je me fie à la notice de l'imprimé, il faut faire la somme des lignes 4+5+6+11+12+13a du tableau qui sert à déterminer la Valeur ajoutée (idem que tableau 2059-E).
Cela supposerait que pour calculer le CA de référence, nous devons retenir outre les transferts de charges refacturées, les transferts de charges déductibles de la VA ?
Vous trouvez ça logique ?
Merci par avance pour vos avis.
Cordialement