AMPLI MUTUELLE

Imprimé 1327-cet-sd (pva cet 2011)

1 réponse
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Ecrit le : 24/04/2012 09:52 par Abo76
Bonjour,

J'ai une question concernant le remplissage de l'imprimé 1327-CET-SD pour demander le plafonnement de la CET en fonction de la Valeur ajoutée.

J'ai un doute sur la ligne 26b "Chiffre d'affaires réalisé au cours de période de référence".

Si je me fie à la notice de l'imprimé, il faut faire la somme des lignes 4+5+6+11+12+13a du tableau qui sert à déterminer la Valeur ajoutée (idem que tableau 2059-E).
Cela supposerait que pour calculer le CA de référence, nous devons retenir outre les transferts de charges refacturées, les transferts de charges déductibles de la VA ?
Vous trouvez ça logique ?

Merci par avance pour vos avis.

Cordialement

Re: Imprimé 1327-cet-sd (pva cet 2011)

Ecrit le : 28/04/2012 11:09 par Midone
J'ai exactement le même problème,ce n'est pas logique et cela va à l'encontre du bulletin officiel.
J'ai consulté notre prestataire,expert en fiscalité, qui est du même avis,pour lui il s'agit d'une erreur sur le bordereau .Celui-ci a contacté le ministère et dans l'attente d'une réponse de leur part, propose de ne pas inclure dans le CA les transferts de charges déductibles de la VA et de mettre en annexe de la 1327 une explication.
Dans l'attente de leur position officielle j'appliquerais cette méthode.
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