Ecrit le: 08/05/2008 20:33Bonjour,
Je viens de cloturer les enregistrements d'une sarl créée en 2007 et j'ai quelques questions concernant l'is s'y référent.
Il s'agit une sarl dans le batiment avec moins de 10 salariés, puis je donc utiliser le taux réduit de l'impot de 15% jusqu'a 38120 euros puis 33,1/3% sur le reste ?
Quelles sont les conditions d'exonérations d'impots les premières années pour une nouvelle société ?
Merci d'avance,
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 08/05/2008 20:52Bonsoir,
Concernant le taux réduit, voici les conditions (de mémoire) :
- le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques
- le CA HT doit être inférieur à 7 630 000 ¤
En ce qui concerne les exonérations, il existe en effet des exonérations. Il faut se reporter aux articles 44 sexies et octies du CGI consultable sur le portail legifrance.
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Responsable comptable en entreprise
Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 08/05/2008 23:00Message édité par Nad64 le 08/05/2008 23:13
Citation : Micka @ 08.05.2008 à 20:52- le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques
Bonsoir,
Je corrige un peu Micka
le capital doit être détenu à 75% au moins par des personnes physiques
ou par une autre société répondant aux mêmes conditions et être entièrement libéré.
Cordialement,
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Impots d'une SARL nouvelle
Ecrit le: 09/05/2008 11:08Bonjour Nad64,
Vous avez bien fait, j'ai manqué de précision.
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...