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Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

5 réponses
2 799 lectures
Ecrit le : 20/12/2007 20:15 par Acrilia
Bonjour à tous,

Je me présente, je suis Axel, élève en BTS Comptabilité Gestion.
Je vous écrit car, après avoir accumulé un retard considérable dans la rélisation de mes Activites professionnelle de synthèse, j'ai enfin décidé de me mettre sérieusement au travail.
Je vous sollicite donc pour m'apporter votre savoir sur quelques questions pour lesquelles je suis prit d'un doute.

Je m'explique, je dois réaliser une synthèse dans laquelle je dois déterminer de quels impôts et taxes est redevable une entreprise individuelle dont le CA s'élève à 25100 € et l'activité principale est le nettoyage et entretien de locaux. Je dois ensuite déterminer le régime fiscal de cette entreprise qui n'a jamais sollicité d'option, et enchainer sur ces obligations fiscal et comptable.

D'après les informations qui me sont fournies, je dirai que cette entreprise étant individuelle, est soumis aux BIC. Son activité de prestation de service, et son chiffre d'affaire inférieur à 27 000 € sans option particulière veut donc dire qu'elle est au régime des micros-entreprises qui signifie qu'elle possède une franchise de TVA. En terme d'obligations fiscales, cette entreprise doit tenir un registre dans lequel il apparait ses recettes et ses dépenses, et effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu. Pour l'obligation comptable, effectuer les déductions et réintégrations pour obtenir le benefice imposable.

J'ai cependant de gros doutes sur mes éléments de réponse et je souhaiterais avoir votre avis là dessus avant d'écrire des idioties :).

Je vous remercie par avance et vous suis très reconnaissant.

Axel.


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Axel
Titulaire du BTS CGO

Re: Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

Ecrit le : 20/12/2007 20:41 par Claudusaix
Bonsoir,

A priori, c'est bien cela c'est-à-dire micro BIC avec 50 % du chiffre d'affaire si ma mémoire ne me trahit pas.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

Ecrit le : 22/12/2007 11:00 par Acrilia
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La tranche de 50% du CA est donc l'abattement pour les prestations de services ?

J'ai également une autre question concernant une majoration.
Dans ce cas là mon entreprise n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé, il y a donc une majorition de 25% du benefice imposable ?
J'ai quelques doutes au niveau du calcul de mon benefice imposable :
(le CA) 25100 * (la majoration) 1.25 / (abattement 50%) 2 - déductions + réintégrations

Mon calcul est-il correct ?

Je vous remercie par avance ;).

Axel.

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Axel
Titulaire du BTS CGO

Re: Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

Ecrit le : 22/12/2007 11:44 par Ln(x)
Bonjour,

J'ai vérifié pour l'abattement; il est donc de 45 % pour les prestataires de services et de 68% pour les autres entreprises; donc bénéfice imposable=CA*(1-0,45)

En effet, si votre entreprise n'adhère pas à un centre de gestion agréé, celle-ci est obligée de supporter une majoration. Concernant ton calcul, je n'ai pas très bien compris, mais voici ce que j'aurais fait:
[Résultat comptable + Réintégrations - Déductions]= Bénéfice imposable ou Résultat fiscal, soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques: catégorie BIC.

Ensuite tu appliques la majoration= Bénéfice imposable*0,25

Cordialement.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

Ecrit le : 22/12/2007 16:01 par Acrilia
Après avoir effectué quelques recherches, j'ai la forte impression que la majoration ne rentre que dans le cadre des entreprises soumis au régime réel. Donc le régime micro-bic ne semble pas être impacté par cette majoration. Quelqu'un peut-il me le confirmer ?

Avec mes remerciements :).

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Axel
Titulaire du BTS CGO

Re: Impôts, taxes et regime entreprise individuelle

Ecrit le : 22/12/2007 18:52 par Zouzou
Je dirais aussi que la majo ne rentre pas en ligne de compte pour les micros, c'est pourquoi il y a eu une baisse de 50% à 45% du montant de l'abattement.
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