Je suis en train d'étudier la création d'une société. Suivant le CA prévisionnel calculé, je serai soit une micro-entreprise, soit une société. Pour le calcul IS. Si j'ai un CA > 76 300 euros, comment estimer le coût de l'impot annuel (je voudrais le faire apparaître dans mon CEP). Par exemple, si j'arrive à un CA de 100 Keuros, combien paierai-je d'impots (estimation). Merci de m'avoir lu. Cordialement, GL
Comme l'écrit Lapuce, la base de l'impôt (pour simplifier), c'est :
Les produits de l'année (le chiffre d'affaires H.T.) - les charges de l'année (H.T. mais l'IS n'est pas une charge déductible) = base taxable à l'impôt
Ensuite, sur 38120 Euros, vous payez 15% puis 33.1/3% au-dessus
Exemple, avec un résultat de 50 000 Euros :
38120 * 15 % = 5718 Euros (50000-38120) * 33.1/3% = 3960 Euros Total de l'IS à payer : 9 678 Euros
Il faut aussi tenir compte des exonérations d'IS our les sociétés nouvelles (sous condition voir textes fiscaux et www.apce). Par exemple en zone PAT : - exonération là 100 % les 2 premières années, puis abattement dégressif sur 3 ans - zone ZRR - rural- exonration à 100% sur 5 ans, puis abattement dégressif sur 4 ans.
Les taxes foncières, TP ... font généralement l'objet d'une exonération sur 2 ans.
Micro-entreprise=>Régime fiscal particulier Société=>Notion de forme juridique
L'étude d'une création de société doit être menée sur la globalité du projet. Le traitement fiscal (imposition du résultat de l'exercice) est un aspect important mais pas le seul
Bonjour, je fais le stage dans une société, forme juridique SARL, capital 8000 euros, j'ai reçu deux déclarations sur bénéfices de la société, une déclaration est nommée "relevé d'acompte" et l'autre est "relevé de solde".
Quelle déclaration je dois remplir en sachant que la sociétés a des bénéfices?
Le formulaire "relevé de solde" permet de définir le solde qu'il vous reste à payer sur l'impôt dû au titre de 2007. (Pour simplifier, l'IS de 2007 moins les acomptes versés durant l'année).
Le formulaire " relevé d'acompte" permet de déterminer le premier acompte de 2008 et l'IFA. Il existe quand même des exonérations et des dispenses pour l'IFA et les acomptes.
Je vous invite donc à lire la documentation à ce sujet sur le site des impôts ainsi que les notices de ces documents.
