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Impots sur les sociétés

6 réponses
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Ecrit le : 11/08/2006 14:02 par Gilleslorimer
Bonjour,

Je suis en train d'étudier la création d'une société. Suivant le CA prévisionnel calculé, je serai soit une micro-entreprise, soit une société.
Pour le calcul IS. Si j'ai un CA > 76 300 euros, comment estimer le coût de l'impot annuel (je voudrais le faire apparaître dans mon CEP).
Par exemple, si j'arrive à un CA de 100 Keuros, combien paierai-je d'impots (estimation).
Merci de m'avoir lu.
Cordialement,
GL

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 11/08/2006 14:23 par Lapuce
Bonjour,

Pour connaitre l'impôt que vous seriez susceptible de payer, il faut que vous calculiez les charges afférentes à votre activité.

La base de calcul de l'IS n'est pas le CA mais le résultat fiscal (résultat= Produits - charges avec retraitements extra comptables).

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 11/08/2006 14:31 par Laurentlo
Je vais vous donner la méthode.

Comme l'écrit Lapuce, la base de l'impôt (pour simplifier), c'est :

Les produits de l'année (le chiffre d'affaires H.T.)
- les charges de l'année (H.T. mais l'IS n'est pas une charge déductible)
= base taxable à l'impôt

Ensuite, sur 38120 Euros, vous payez 15% puis 33.1/3% au-dessus

Exemple, avec un résultat de 50 000 Euros :

38120 * 15 % = 5718 Euros
(50000-38120) * 33.1/3% = 3960 Euros
Total de l'IS à payer : 9 678 Euros

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 04/09/2006 18:56 par Jagny
Bonjour,

Il faut aussi tenir compte des exonérations d'IS our les sociétés nouvelles (sous condition voir textes fiscaux et www.apce). Par exemple en zone PAT :
- exonération là 100 % les 2 premières années, puis abattement dégressif sur 3 ans
- zone ZRR - rural- exonration à 100% sur 5 ans, puis abattement dégressif sur 4 ans.

Les taxes foncières, TP ... font généralement l'objet d'une exonération sur 2 ans.

Bon courage...


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Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 04/09/2006 19:36 par Ecir
Bonjour,

Micro-entreprise=>Régime fiscal particulier
Société=>Notion de forme juridique

L'étude d'une création de société doit être menée sur la globalité du projet. Le traitement fiscal (imposition du résultat de l'exercice) est un aspect important mais pas le seul

Bon courage pour votre étude

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 28/02/2008 14:38 par Gubanova
Bonjour, je fais le stage dans une société, forme juridique SARL, capital 8000 euros, j'ai reçu deux déclarations sur bénéfices de la société, une déclaration est nommée "relevé d'acompte" et l'autre est "relevé de solde".

Quelle déclaration je dois remplir en sachant que la sociétés a des bénéfices?

merci.

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Elena

Re: Impots sur les sociétés

Ecrit le : 28/02/2008 18:44 par Nad64
Bonjour,

Les deux sont à remplir.

Le formulaire "relevé de solde" permet de définir le solde qu'il vous reste à payer sur l'impôt dû au titre de 2007. (Pour simplifier, l'IS de 2007 moins les acomptes versés durant l'année).

Le formulaire " relevé d'acompte" permet de déterminer le premier acompte de 2008 et l'IFA.
Il existe quand même des exonérations et des dispenses pour l'IFA et les acomptes.

Je vous invite donc à lire la documentation à ce sujet sur le site des impôts ainsi que les notices de ces documents.

Cordialement,

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Nadine

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