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Ecrit le: 11/08/2008 21:32 Bonsoir Est-ce que pour une SARL l'impot sur les bénéfices est toujours de 15% quelque soit le résultat courant ? Merci
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Responsable comptable en entreprise
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 00:36Bonjour, Pour qu'une société bénéficie de l'IS à 15% sur ses 38120 premiers euros de bénéfices, elle doit répondre à certaines conditions: Le capital de la société doit être entièrement versé par les associés et être détenu pour 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions). Le bénéfice au delà de 38120 ¤ est imposé au taux normal. Cordialement,
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 09:15Merci de votre réponse. Et quel est le taux normal ?
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 13:06
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 17:14Bonjour, La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤. Cordialement
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Responsable comptable en entreprise
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 21:09Bonsoir, Oui bien sûr, ma réponse était incomplète... Merci d'avoir apporter cette précision.
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Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 22:09Merci de vos réponses Un précision néanmoins s'impose à mes yeux. CS294 dit que "La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤." Dois je comprendre 7 630 000¤ ? A quel taux dans ce cas vous référez vous ?
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 22:35Bonsoir, Pour être très précis, lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 7 630 K¤ et lorsque vous réalisez un bénéfice fiscal inférieur à 38 120 ¤ dans les sociétés soumises à l'IS détenues par 75 % au moins directement ou indirectement par des personnes physiques, vous pouvez appliquer le taux réduit d'IS c'est-à-dire 15 %. En dehors de ces limites, le taux d'IS normal (33 1/3 %) s'applique. Cordialement,
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Responsable comptable en entreprise
Re: Impots sur les bénéfices
Ecrit le: 12/08/2008 23:32Citation : Fransua @ 12.08.2008 à 22:09 Dois je comprendre 7 630 000¤ ?
Bonsoir,
Oui c'est ça.
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