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Impots sur les bénéfices

8 réponses
1 885 lectures
Ecrit le : 11/08/2008 21:32 par Fransua
Bonsoir

Est-ce que pour une SARL l'impot sur les bénéfices est toujours de 15% quelque soit le résultat courant ?

Merci

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 00:36 par Nad64
Bonjour,

Pour qu'une société bénéficie de l'IS à 15% sur ses 38120 premiers euros de bénéfices, elle doit répondre à certaines conditions:

Le capital de la société doit être entièrement versé par les associés et être détenu pour 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions).

Le bénéfice au delà de 38120 ¤ est imposé au taux normal.

Cordialement,

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Nadine

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 09:15 par Fransua
Merci de votre réponse.

Et quel est le taux normal ?

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 13:06 par Alex1982
1/3 soit 33.33%

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Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 17:14 par Cs294
Bonjour,

La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤.

Cordialement

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Cs294

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 21:09 par Nad64
Bonsoir,

Oui bien sûr, ma réponse était incomplète...

Merci d'avoir apporter cette précision.

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Nadine

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 22:09 par Fransua
Merci de vos réponses

Un précision néanmoins s'impose à mes yeux.

CS294 dit que "La réponse est incomplète. L'une des conditions sine qua non est la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7 630K¤."

Dois je comprendre 7 630 000¤ ?

A quel taux dans ce cas vous référez vous ?

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 22:35 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour être très précis, lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 7 630 K¤ et lorsque vous réalisez un bénéfice fiscal inférieur à 38 120 ¤ dans les sociétés soumises à l'IS détenues par 75 % au moins directement ou indirectement par des personnes physiques, vous pouvez appliquer le taux réduit d'IS c'est-à-dire 15 %.

En dehors de ces limites, le taux d'IS normal (33 1/3 %) s'applique.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Impots sur les bénéfices

Ecrit le : 12/08/2008 23:32 par Nad64
Citation : Fransua @ 12.08.2008 à 22:09
Dois je comprendre 7 630 000¤ ?


Bonsoir,

Oui c'est ça.

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Nadine

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