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Impots revenu bic artisan

8 réponses
5 339 lectures
Ecrit le : 10/04/2007 19:22 par Coco628
Bonjour,
y-a t-il quelqu'un qui pourrait me renseigner sur la déclaration d'impot sur le revenu d'un artisan?
Est-ce que l'impot sur le revenu d'un artisan qui est assujetti au BIC peut avoir les mêmes réduction d'impots qu'un particulier ayant des enfants donc reduction d'impot grace aux parts?
Pour ma part je pense que non, mais pour ne pas répondre n'importe quoi à mon employeur, j'ai besoin de vous, merci a tous,
je sais que ce site est superbe depuis que je l'ai trouvé, merci, a La puce notamment
Cdlt
Db

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 19:46 par Lapuce
Bonjour,

Oh tu me fais trop d'honneur, arrêtes :)))))
J'essaye juste d'aider un peu quand je peux, mais j'y apprends aussi beaucoup!

Pour répondre à ta question, un artisan qui réalise son activité en BIC est soumis à l'ir dans la catégorie des BIc au même titre par exemple qu'un salarié dans la catégorie des T&S.

Si tu veux, le revenu global servant au calcul de l'ir est la somme de toutes les catégories ( BIC, RF, T&S, RCM ect ...) et ensuite, on prend en compte le nombre de parts ( mariés, enfants, ect..) pour calculer la tranche d'ir.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 19:55 par Coco628
C'est encore la même qui me répond, tu es vraiment extraordinaire, merci a toi,
ou doit on mettre les parts de cet artisan sur l'impot sur le revenu, faut til le stipuler aux impots lors de la déclaration de revenu?
Que dois je dire à mon employeur?
Moi je vais faire la déclaration de l'impot sur le revenu mais il n'y a aucune place pour les parts comme un particulier, cela fait trois ans que je fais son bilan en tant que comptable a domicile mais je n'ai jamais vu cela!!
merci a toi

cdlt
db

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 20:06 par Lapuce
Euh, je crois que la liasse fiscale (2031 ainsi que les tableaux 2033) doivent être annexés a la 2042.

CDT

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Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 20:50 par Coco628
Ok, mais il n'y a pas de place attitré pour mettre le nombre de part?
est ce que le trésor public connait sa situation lorsqu'il a débuté son activité et avant que je deviennne sa comptable?
merci a toi
db

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 21:04 par Lapuce
C'est sur la 2042 qu'il faut mettre le nombre de parts il me semble.

CDT

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Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 21:14 par Jipe
Message édité le 10/04/2007 21:21 par Jipe
Citation : Lapuce @ 10.04.2007 à 20:06
Euh, je crois que la liasse fiscale (2031 ainsi que les tableaux 2033) doivent être annexés a la 2042.

CDT

Bonsoir !

Lapuce dit Euh, je crois que la liasse fiscale (2031 ainsi que les tableaux 2033) doivent être annexés a la 2042.
Non cela ne sert à rien ! la 2031 (+ tableaux fiscaux) est déposeée au Service des Impôts des Entreprises séparément de la 2042 (ou envoi dématérialisé par la procédure TDFC). La 2042 + 2042C (pour le cas de votre artisan) sont à déposer (ou déclaration sur internet) séparément de la 2031. Cela ne pose aucun problème.

Vous dites ==> Moi je vais faire la déclaration de l'impot sur le revenu mais il n'y a aucune place pour les parts comme un particulier, cela fait trois ans que je fais son bilan en tant que comptable a domicile mais je n'ai jamais vu cela!!. Je pense que vous cherchez à faire figurer le nombre de parts sur la 2031 (ou sur la liasse fiscale)... Vous ne trouverez AUCUNE case pour cela sur la déclaration 2031, ni sur la liasse fiscale. Les informations auxquelles vous faites allusion (nombre d'enfants) figurent sur la 2042 (sur la première page en principe ...mais je n'ai pas encore vu les millésimes 2006). Si les informations -concernant le nombre d'enfants ou la situation matrimoniale - sont érronnées : vous pouvez les rectifier ou les compléter sur la page 2 de l'imprimé 2042 (mais je n'ai pas encore vu les déclarations 2006 , mais je ne pense pas que cela ait changé par rapport aux années précédentes).

Pour information : si votre client paie de l'impôt sur le revenu, vous avez intérêt à le faire adhérer à un centre de gestion.
Pour information (bis !) : les personnes qui pourraient prétendre à adhérer à un centre de gestion (généralement : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, etc... à vérifier auprès d'un centre de gestion) mais qui ne le feraient pas verront (pour la première fois cette année du fait de nouvelles dispositions fiscales pour le calcul de l'impôt sur le revnu : nouvelles tranches et nouveaux taux) la base de leur B.I.C. majoré de 25% pour le calcul de leur IR. Renseignez vous, auprès d'un centre de gestion, pour connaîtres les obligations d'adhésion à un centre de gestion : délais d'adhésion à respecter, obligations diverses. Dans certains cas, les petits dossiers bénéficient d'un crédit d'impôt (à déduire sur la 2042C après avoir réintégrer le même montant sur la liasse fisclae) dit crédit d'impôt pour frais de comptabilité.

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Jipé

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 10/04/2007 22:49 par Mystika29
C'est largement trop tard pourr adhérer à un CGA concernant l'exercice de 2006, et j'ai presque envie de dire "heureusement": ce serait trop facile, au vue de son bénéfice 2006, de choisir "au dernier moment" d'adhérer à un CGA. Mais il est toujours temps de le faire pour 2007:)

Cdlt

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Impots revenu bic artisan

Ecrit le : 15/04/2007 11:05 par Coco628
Bonjour, et merci a tous pour ces renseignements, désolé du retard de réponse mais j'étais a fond dans mon bilan,
Ok c'est bon j'ai vu l'emplacement pour le nombre de part, et encore merci
DB
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