Les personnes âgées aux revenus modestes pouvaient bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière en 2014, sous conditions. Cette exonération doit être prolongée jusqu'en 2016, par une mesure législative à venir.
En 2015, les personnes âgées aux revenus modestes, continueront de bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, même si elles ont déjà reçu et payé leur avis d'imposition 2015.
Les personnes âgées de plus de 75 ans continueront de bénéficier de l'exonération de taxe foncière de la même manière.
L'administration fiscale invite celles qui n'ont pas encore réglé leur taxe, à ne pas le faire. Pour les autres, un dégrèvement automatique et un remboursement est prévu :
- dès les premiers mois de 2016, en l'absence de demande de remboursement expresse ;
- dans les trois semaines qui suivent la demande de remboursement fait par téléphone, sur le site impots.gouv.fr ou par courriel.
Les demandes de remboursement pourront être formulées à compter du 9 novembre 2015.
Un communiqué du ministère des finances et des comptes publics s'est engagé dans ce sens.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.