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Impots frontalier Suisse

6 réponses
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Ecrit le : 28/03/2007 09:51 par Andrew
Bonjour

Mon épouse et moi sont anglais. Nous nous sommes déplacés de Vaud à Ain le 2 nov. 2006. Mon épouse a le statut frontalier et est imposée en Suisse. Elle travaille à Genève. Je suis semi retraité et ai un contrat de 50 jours (pour 2007) avec la croix rouge internationale à Genève. La majeure partie de mon travail est en Inde. CPAM ont régné que je ne peux pas employer leurs services. Est-ce que je devrais être imposé en France ou en Suisse ? Les commentaires ou les détails de contact pour le comptable qui parle anglais seraient très utiles.

Cordialement

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Andrew

Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 10:08 par Frédéric Rocci
Bonjour,

Sans être spécialiste en la matière et en ayant vécu une grande partie de ma vie en pays étranger (je suis français d'origine), on est toujours imposable dans le pays ou l'on réside pas dans le pays ou l'on travaille.

Si vous résidez en France (résidence principale), vous serez imposé en France.

Cordialement,

Frédéric

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Rocci Frédéric
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Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 14:41 par Andrew
Bonjour

Merci pour votre réponse rapide. J'ai également pensé que le domicile était la condition principale. Mais j'ai trouvé ce commentaire chez www.frontalier.com. "un travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarrié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse." Je serais reconnaissant pour le conseil et le nom experts du comptable approprié.

Cordialement

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Andrew

Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 15:42 par Frédéric Rocci
Bonjour,

Si vous travaillez en Suisse en tant que frontalier vous êtes imposés à la source en Suisse, les impôts seront directement déduits de votre salaire brut.

Mais vous faites quand même une déclaration d'imposition en France puisque vous résidez en France.
Cela vous permet par exemple de récupérer une partie de votre impôt Suisse en France si vous prenez certains produits financiers en Suisse (Epargne 3).

Pour votre épouse, son imposition est indépendante de la votre, vous serez chacun imposé sur votre salaire (en Suisse). Il existe une liste d'imposition sur le site de l'état de Genève : http://etat.geneve.ch/df/impots/faq_impots...id1=264&id2=248

Cordialement,

Frédéric
(Genève)

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Rocci Frédéric
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Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 18:02 par Andrew
Merci pur votre assistance.

Une complication est que je suis contracté par la Croix Rouge International mais pas employé par eux. Une autre problem est que la Croix Rouge International ne déduit pas l'impôt. En outre j'ai été rejeté par CPAM en France ainsi je n'ai aucune assurance de santé. Je pense que nous avons besoin de l'aide d'un comptable (bilingue) français éprouvé dans les sujets frontalier. Mais une recherche de Google ne produit rien d'intérêt. Pouvez-vous (ou quelqu'un d'autre) recommander quelqu'un dans cette région ?

Est-il d'ailleurs OK d'employer ce forum pour ce type de discussion ?

Cordialement.

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Andrew

Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 20:42 par Frédéric Rocci
Effectivement les "ONG" ne prélèvent pas d'impôts, ce qui rend très attrayant un poste dans une organisation internationnale.

Si vous êtes frontalier (résident en France et travaillant en Suisse), vous ne devez pas voir avec votre CPAM mais prendre une assurance volontaire santé pour les frontaliers. Il y en a de nombreuses en France (voisine) ou en Suisse qui peuvent vous couvrir soit dans l'un des 2 pays soit dans les deux, la tarif évolue en fonction des options choisis. Mais dans tous les cas c'est moins cher que l'assurance santé obligatoire en Suisse !

Je laisse peut être Patrick répondre à votre dernière question car je ne connais pas de comptable en France (uniquement des fiduciaires sur Genève).

Cordialement,

Frédéric

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Rocci Frédéric
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Re: Impots frontalier Suisse

Ecrit le : 28/03/2007 21:06 par Patrick
Effectivement, le principe est que vous devez faire une déclaration en France, mais sur cette déclaration vous aurez un abattement d'impôt cerrespondant au pourcentage de revenus en Suisse par rapport à l'ensemble de vos revenus : c'est-à-dire que si vous n'avez que des revenus Suisses, vous ne paierez AUCUN impôt en france.

Je ne vous ai pas répondu en message privé, car je suis débordé et je ne parle malheureusement plus l'anglais...mais je vous conseille d'aller voir un expert-comptable frontalier ( à Ferney Voltaire, à Divonne par exemple) ou d'aller dans un centre des impôts d'une de ces petites villes.

Pour l'assurance maladie des frontaliers : Contacter la Stasbourgeoise( Groupe Azur) et contacter le Groupement des Frontaliers qui vous aidera beaucoup.

L"assurance frontalière est un peu moins chère que l'assurance suisse, vous êtes très bien couvert en France , mais vous êtes obligé d'aller dans certains hôpitaux sur suisse et généralement dans la division commune ou le semi-privé ( jamais le privé) et certaines prestations sont exclues ( ex: accouchement en Suisse).

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
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