AMPLI MUTUELLE

Impôts et dépôt de bilan

1 réponse
594 lectures
Ecrit le : 23/05/2014 17:04 par Patph58

Bonjour

Peut on m expliquer commentça se passe lors d un dépôt de bilan avec les impôts

Cordialement



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Ph 77

Re: Impôts et dépôt de bilan

Ecrit le : 23/05/2014 18:06 par Patph58

Bonjour

Je m explique

J'aiJ déposé le bilan en juillet 2011, après avoir adressé au mandataire les différents dettes avec mes créanciers, après la liquidation de tous mes biens, puisque c était une entreprise individuelle, le greffier m a adressé l ensemble des créanciers régularisés en autre les impôts du département ou se trouvait mon entreprise. J ai déménagé dans un autre département et là ces derniers m envois les impôts de mon entreprise qui a été liquidé, le disant que les impôts de mon entreprise avait fait suivre le dossier sans préciser. Qu' il été sous procédure d une liquidation judiciaire.Compliqué non!

Si quelqu'un Peut m eclairer, ou me dire à quels recours dois je avoir



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Ph 77
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