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Impot sur le revenus et solde négatif

1 réponse
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Ecrit le : 05/01/2006 13:47 par Ikasu
Bonjour,
en cours de fisca on a vu que si après diverses déductions, l'impot calculé était négatif, le tresor public nous reversait cette somme.

Cela m'étonne car cela fait déjà plusieurs années que du fait de dons et de frais de garde pour ma fille, j'ai un solde négatif et je ne reçois rien.

Donc est-ce un erreur de mon prof ou des impôts?

Isabelle

Re: Impot sur le revenus et solde négatif

Ecrit le : 05/01/2006 21:20 par Bibifoc
Bonsoir,

Attention à ne pas mélanger les deux impôts qui sont fort différents l'un de l'autre : l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur les sociétés peut être remboursé si le montant des acomptes versés pendant l'année N excéde l'impôt dû pour l'année N.

Sinon, en matière d'IR, il y a bien un remboursement quand la prime pour l'emploi excéde l'impôt dû...

Toutefois, si vos déductions de dons et droits de garde excédent le résultat imposable, la différence n'est pas remboursée mais peut être reportée en avant, et vous pourrez déduire le déficit l'année suivante.

Pour les particuliers, cependant, je crois qu'il y a des limitations.

Je ne pense pas me tromper sur mes propos, merci de me corriger s'il y a une quelconque erreur.


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.
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