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Impot sur le revenu frontalier

1 réponse
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Ecrit le : 22/02/2008 20:32 par Yanlily
Bonjour je suis mariée mon mari travaille sur genève (donc les impots sont prélevés à la source) et moi en france les impots nous fais payer un impot sur le revenu en nous expliquant que comme nous étions mariés ils se basent sur mes revenus et ceux de mon mari est ce normal j'aimerai avoir de plus amples explications. Merci.

Re: Impot sur le revenu frontalier

Ecrit le : 23/02/2008 11:54 par Affacturage
Les revenus en suisse concerne une autre territorialité d'impôts et selon la convention d'imposition avec GENEVE les impôts sur les revenus du travail sont prélevés à la source et je pense que vous devriez revérifier votre déclaration de revenu en catégorie Traitement et salaires .
Il faudrait vous assurer que vous n'avez pas l'année dernière déclaré par erreur le salaire annuel de votre mari dans votre déclaration.
Le FISC français ne doit réclamer à votre mari que le paiement de la CSG sur son salaire .
Deuxième hypothèse votre mari a demandé l'année dernière le paiement de son deuxième pilier auquel cas il est imposé dessus au titre de la CSG.
Je pense que vous devriez vous dépêcher car actuellement la SUISSE renégocie avec la France un accord de fiscalité sur les cotisations sociales que GENEVE ne veut plus reverser à l'UNDIC

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