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Impôt sur les sociétés

4 réponses
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Ecrit le : 21/03/2011 11:20 par Louart
Bonjour,

récemment salariée d'une association culturelle (compagnie théâtrale), celle-ci est soumise à TVA et IS.
J'ai constaté que l'impôt sur les sociétés 2009 n'apparaît pas au bilan.
ainsi, pour 2010, je me retrouve avec un IS d'un montant de 415 euros, affecté au compte de résultat en compte 695.

Ma question est la suivante :

Le montant de l'IS 2009 apparaissant en compte 695, il va obligatoirement "fausser" ma base de calcul pour l'IS 2010. faut-il laisser ainsi ou il y a t-il une autre solution ?

merci pour votre réponse

Lou

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 21/03/2011 11:28 par Lucky luc
Bonjour,

En cas d'IS, on passe comptablement une écriture 695 / 444.

Puis pour calculer le résultat fiscal (base de calcul de l'IS), on réintègre (c'est à dire on rajoute) l'IS au résultat comptable.

Normalement, il y aurait dû avoir une écriture 695 /444 en 2009. Si elle n'a pas eu lieu, passez la en 2010 et réintégrez les 415 ¤ pour le calcul du résultat fiscal 2010, base de calcul de l'IS 2010.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 27/03/2011 16:23 par Louart
Bonjour,

merci pour votre réponse. Je m'étais basée sur la balance informatique et les A.Nouveaux.
Méfiante par nature et l'expérience aidant, j'ai demandé une copie de la déclaration 2033 aux services des impôts.

j'ai constaté que le montant de l'IS apparaît sur la liasse (résultat)
Par contre, le résultat 2009 reporté sur le document 2033-bilan est le résultat fiscal et non le résultat d'exercice :
résultat fiscal : 2767
résultat d'exercice : 2352 (2767-415)

Donc la balance informatique est erronée puisque l'IS n'apparaît pas ?

Voilà. Il me faut donc composer avec cela.
merci encore
Lou

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 28/03/2011 11:55 par Servignatbrunofsp
Bonjour,

il n'y a pas de notion de résultat fiscal en comptabilité, le "résultat fiscal" est en fait la base de calcul de l'IS et apparaît dans la liasse fiscale pour le calcul de l'IS après déductions et réintégrations.

en fait il apparaît qu'il manque dans la balance de clôture l'écriture d'IS: 695/444.

deux possibilités : déclôturer, passer l'écriture qui va bien et reclôturer

ou passer l'écriture manquante au 01/01/N+1 afin de régulariser la situation, voir ensuite avec l'expert comptable la suite des opérations car il y aura aussi l'affectation du résultat à passer.

slts
BS

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BS 76

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 31/03/2011 15:37 par Louart
Bonjour

merci pour votre réponse. j'ai appliqué la solution de passer l'écriture manquante au 01/01/N+1. pour le reste, il n'ont pas d'expert comptable même de commissaire aux comptes (pas d'obligation légale, cf associations moins de 150 000 euros de subventions annuelles).
cordialement
lou
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