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Impôt sur les sociétés

3 réponses
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Ecrit le : 20/10/2009 18:13 par Chengdu
Bonjour,

j'ai un peu du mal avec les différentes écritures concernant l'imposition des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Voici un lien vers un tableau récapitulatif que j'ai fait, d'après ce que j'ai pu comprendre. J'espère qu'il sera assez clair.

Mon problème se pose au niveau de l'écriture de liquidation : je ne comprends pas son utilité, ni le pourquoi du comment de son calcul.

En effet, l'impôt que l'on doit payer pour une année N est comptabilisé à l'inventaire de l'exercice concerné, il s'agit d'une charge et il s'ensuit une dette envers l'état --> ok
Au cours de l'année suivante, en N+1, on passe les 4 écritures d'acomptes, ce qui diminue la dette qu'on a --> ok

Mais qu'enregistre-t-on à l'écriture de liquidation ? La différence entre le bénéfice enregistré à l'inventaire N et le bénéfice réel connu le 31/03/N+1 ? Ou ... ? De plus se fait-elle bien en N+2 ?

J'ai beau tourner l'exemple de mon cours dans tous les sens, je n'y comprends rien. Ni les dates, ni les montants des bénéfices utilisés pour les calculs ne me paraissent logiques, je ne suis même pas sure que mon petit tableau est bon.

Pourriez-vous éclairer ma lanterne s'il vous plait ?

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 20/10/2009 18:28 par Claire76
Bonsoir,
je pense que le plus simple est de prendre un exemple
en N-1 vous avez un résultat de 300k¤ donc en N vous aurez payé 4 acomptes dont le total correspondra à l'is de N1-1 soit 100ke (si on retient par simplification un is a 33.33%)
or votre résultat n+1 s'élève finalement à 600 k¤: vous avez donc un compte 444 qui est pour le moment débiteur de 100 ( 4 acomptes versés) et vous constatez la charge de 200 et la dette de 200. après cette écriture votre compte 444 est donc créditeur de (200 de dette totale - 100 d'acomptes versés); cette dette de 100 doit être liquidée au plus tard le 15/04/n+2: vous enregistrez donc à cette date le paiement de 100 au débit du 444 et au crédit du 444: si vous n'enregistrez pas cette somme, votre compte 444 fait toujours apparaitre la dette (elle sera minorée par les futurs acomptes mais ce sont deux choses différentes)
ensuite vous versez les acomptes de n+2 qui seront fonction du résultat n+1 (600) mais ces sommes sont bel et bien des acomptes pour n+2 et n'ont donc rien à voir avec la liquidation de l'is du au titre de n+1
j'espère que cela est clair
cordialement

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CLAIRE

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 22/10/2009 11:55 par Chengdu
Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cependant, j'ai encore des questions :p

Alors en fait,

- Les acomptes que l'on paie pendant N correspondent à l'IS de N.
- Mais l'IS de N est encore inconnu lors du versement des acomptes y correspondant au cours de N.
- Pour le calcul du montant des acomptes, on se base alors sur le dernier bénéfice connu à la date de versement de l'acompte (soit celui de N-2 pour le 1er acompte, et celui de N-1 pour les 3 derniers acomptes, avec régularisation sur le 2ème).
- Au final, après le versement du dernier acompte de N, le compte 444 sera débiteur de l'impôt du au titre de N-1, mais ce montant aura été comptabilisé pour N.
- A l'inventaire N, on passe l’écriture 695 à 444 de l'impôt du au titre de N.
- A l’issu de cette écriture, le compte 444 qui avait été débité au cours de l’année avec les versements, à été crédité du montant de l’IS de N, mais ce n’est pas le montant définitif.
- Ce montant définitif sera connu le 31/03/N+1 (si l’exercice coïncide avec l’année civile), mais à cette date il n'y a aucune écriture comptable.
- Lors de l’écriture de liquidation, le 15/04/N+1, il s’agit se régulariser la différence qu’il existe entre le montant définitif et le montant inscrit lors d’écriture d’inventaire (695 à 444).
Donc si montant définitif > montant d’inventaire --> on passe une écriture semblable à celle du versement des acomptes.
Mais que se passe-t-il si montant définitif < montant d’inventaire ?

En gros, si on ne considère que les écritures relatives à l’IS de N, lors de N le compte 444 de dette envers l’état est d’abord débité (donc diminue) sans qu’on ait ‘‘créée’’ la dette, qui le sera lors de l’inventaire ?

Est-ce bien cela ?

Par ailleurs,
- Si impôt de N-1 = 40 000
- Somme des acomptes versés en N, pour l’IS de N = 40 000 --> le compte 444 est débiteur de 40 000 à l’issu des 4 écritures de versement d’acompte
- A l’inventaire, l’IS de N s’élève à 50 000 --> le compte 444 est crédité de 50000
- Le 31/03/N+1, on apprend que l’IS de N est égal en fait à 55 000 --> lors de l’écriture de liquidation 444 à 512, le compte 444 est débité de 10 000 + (55 555 - 50 000) = 15 000 ?
Si c’est le cas, comment se fait-il que le compte 444 n’est pas été crédité des 5 000 supplémentaires ?

Je suis désolée de vous embêter avec tant de blabla, mais je veux être sure de bien comprendre !

Re: Impôt sur les sociétés

Ecrit le : 22/10/2009 13:17 par Claire76
Bonjour,
je reprends vos differents points avec les réponses :
- Les acomptes que l'on paie pendant N correspondent à l'IS de N. OUI c'est le principe même d'un acompte

- Mais l'IS de N est encore inconnu lors du versement des acomptes y correspondant au cours de N. OUI

- Pour le calcul du montant des acomptes, on se base alors sur le dernier bénéfice connu à la date de versement de l'acompte (soit celui de N-2 pour le 1er acompte, et celui de N-1 pour les 3 derniers acomptes, avec régularisation sur le 2ème). OUI

- Au final, après le versement du dernier acompte de N, le compte 444 sera débiteur de l'impôt du au titre de N-1, mais ce montant aura été comptabilisé pour N. OUI

- A l'inventaire N, on passe l’écriture 695 à 444 de l'impôt du au titre de N.
- A l’issu de cette écriture, le compte 444 qui avait été débité au cours de l’année avec les versements, à été crédité du montant de l’IS de N, mais ce n’est pas le montant définitif. OUI sur le principe mais si le montant est définitif, car si l'écriture est passée en date du 31/12/N elle est en fait enregistrée une fois l'exercice N terminé et le résultat fiscal N connu (soit premier trimestre N+1)

- Ce montant définitif sera connu le 31/03/N+1 (si l’exercice coïncide avec l’année civile), mais à cette date il n'y a aucune écriture comptable. cf ci-dessus oui c'est ça mais l'écriture est enregistrée en date du 31/12/n

- Lors de l’écriture de liquidation, le 15/04/N+1, il s’agit se régulariser la différence qu’il existe entre le montant définitif et le montant inscrit lors d’écriture d’inventaire (695 à 444)./NON: il s'agit là d'enregistrer le paiement (si c'est le cas) c'est à dire de solder le 444 pour la différence entre l'is total (enregistré en dat du 31/12/N) et les acomptes versés

Donc si montant définitif > montant d’inventaire --> on passe une écriture semblable à celle du versement des acomptes. OUI on débite 444 et crédite la banque
Mais que se passe-t-il si montant définitif < montant d’inventaire ? dans ce cas là on fait une demande de remboursement

En gros, si on ne considère que les écritures relatives à l’IS de N, lors de N le compte 444 de dette envers l’état est d’abord débité (donc diminue) sans qu’on ait ‘‘créée’’ la dette, qui le sera lors de l’inventaire ? OUI c'est le même principe que si vous versez des acomptes à vos fournisseurs : vou débitez le compte de tiers (pour constater qu'à cet instant vous avez fait des paiements et avez donc une créance) puis vous enregistrez la dette totale au crédit du compte de tiers et soit vous payez le complèment soit vous demandez remboursement
Est-ce bien cela ?

Pour votre exempte:

- Si impôt de N-1 = 40 000
- Somme des acomptes versés en N, pour l’IS de N = 40 000 --> le compte 444 est débiteur de 40 000 à l’issu des 4 écritures de versement d’acompte OUI
- A l’inventaire, l’IS de N s’élève à 50 000 --> le compte 444 est crédité de 50000 NON ON NE PASSERA L ECRITURE QUE QUAND L IS N DEFINITIF SERA CONNU
- Le 31/03/N+1, on apprend que l’IS de N est égal en fait à 55 000 --> lors de l’écriture de liquidation 444 à 512, le compte 444 est débité de 10 000 + (55 555 - 50 000) = 15 000 ? A ce moment là vous enregistrez la charge totale d'is de l'exercice : débit du 695 par crédit du 444 mais EN DATE DU 31/12/N le compte 444 est donc créditeur de 15000 que vous payez le 15/04/n+1 au plus tard

cordialement

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CLAIRE
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