Bonjour,
Je voulais savoir si une SA peut elle bénéficier d'un taux de 15 % pour le calcul de l'IS.
Je sais que seul les PME profitent de ce taux mais alors que doit on comprendre par le teme des PME parce que une SA peut elle être considéré comme une PME?
(par exemple s'il n'y qu'une dizaine se salariés ?)
CDT.
Je voulais savoir si une SA peut elle bénéficier d'un taux de 15 % pour le calcul de l'IS.
Je sais que seul les PME profitent de ce taux mais alors que doit on comprendre par le teme des PME parce que une SA peut elle être considéré comme une PME?
(par exemple s'il n'y qu'une dizaine se salariés ?)
CDT.