KPMG

Impot sur les societes

4 réponses
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Ecrit le : 17/02/2007 18:19 par Yoyo84
Bonjour,

Je voulais savoir si une SA peut elle bénéficier d'un taux de 15 % pour le calcul de l'IS.
Je sais que seul les PME profitent de ce taux mais alors que doit on comprendre par le teme des PME parce que une SA peut elle être considéré comme une PME?

(par exemple s'il n'y qu'une dizaine se salariés ?)

CDT.

Re: Impot sur les societes

Ecrit le : 17/02/2007 19:58 par Nad64
Bonjour,

Je ne fais que recopier une discussion déjà ouverte sur ce forum:

<<Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent au cours de l'exercice ou de la période d'impostion un chiffre d'affaires hors taxe,
ramené le cas échéant à 12 mois, inférieur à 7 630 000 €, bénéficient du taux réduit de 15 %sur une fraction de leur bénéfice plafonné à 38 120 €.
Leur capital doit en outre être entièrement libéré et détenu, de manière
continue, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des
sociétés qui satisfont elles-mêmes à l'ensemble des conditions requises>>

Le nombre de salariés n'entre pas dans les critères pour bénéficier du taux réduit.
Une SA qui répond à ces critères peut bénéficier de ce taux sur le bénéfice plafonné à 38 120€. Le bénéfice au delà de ce plafond est taxé à 33%.

Espérant avoir répondu à votre question,

--------------------
Nadine

Re: Impot sur les societes

Ecrit le : 17/02/2007 20:34 par Yoyo84
Merci Nad64,

en fait j'avais un doute je pensais que lorsqu'il s'agit d'une SA automaiquement l'IS est calculé à 33.3%.

Re: Impot sur les societes

Ecrit le : 18/02/2007 18:31 par Lulu2
Bonjour,

Dans le cas d'une holding détenue par un organisme et une personne physique, profite t'elle aussi de l'is à teux réduit?

merci

Re: Impot sur les societes

Ecrit le : 18/02/2007 22:54 par Micka
Bonjour,

Il n'y a pas d'exeption. Si les 3 conditions sont remplies, elle peut bénéficier du taux réduit.

Cordialement.

--------------------
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