RECEIPT BANK

Impôt sur les sociètés et association

6 réponses
1 628 lectures
Ecrit le : 07/03/2006 16:48 par Claire38
Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 07/03/2006 19:51 par Art83
Bonjour,
Il faudrait que vous téléphoniez à votre centre des impôts car il existe un minimun à partir duquel on ne paie pas d'IS mais je ne sais plus lequel!
Soit c'est un minimun du résultat, soit du CA!
Désolée!
Bonne chance et tenez-moi au courant!
A+

--------------------
EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 07/03/2006 20:13 par Claire38
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je crois qu'il y a exonération si l'impôt ne dépasse pas 150 euros. C'est possible dans mon cas mais tout dépend du taux d'imposition et je ne sais pas sur lequel je dois compter.
Encore merci.

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 08/03/2006 09:01 par Erdnaxelagor
Quelque soit le chiffre d'affaires réalisé, une association donnant des représentations (théâtre, cirque, ...) est exempté d'impôt sur les sociétés pour les premières représentations de l'année. Elles sont déterminées de manière calendaire. Reste à savoir le nombre de représentations admises : je crois que c'est 6.

--------------------
Le conseil est universel.

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 08/03/2006 11:01 par Art83
Bonjour,
Oui, je crois aussi que si la compagnie réalise max 6 représentation dans l'année, elle est exonérée! Dans ce cas, il est peut être possible de se renseigner auprès du GUSO!
Ma compagnie réalise plus de 6 représentations annuelles, donc je ne connaîs pas trop bien cette réglementation là!
Si vous avez des informations en plus, tenez-nous au courant!
A+

--------------------
EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 20/04/2007 10:54 par Tuncurry
Citation : Claire38 @ 07.03.2006 à 17:48
Bonjour,
je fais l'administration pour une compagnie de théâtre (association), je m'occupe aussi de la comptabilité mais ce n'est pas vraiment mon domaine de prédilection...
En ce moment, j'ai un problème avec l'IS. J'ai beau relire le formulaire et consulter le site des impots....
Pour, l'année 2005 la compagnie a fait un bénéfice de 820 euros.
Est-ce que je suis imposable à l'IS et à quel taux? 24%? 15%?
merci de vos réponses.

Bonjour,

Dommage que ce sujet n'ai pas reçu plus de réponse...La fiscalité des entreprises culturelles est toujours assez spécifique, d'autant plus qu'elle croise celle des associations.

En ce qui vous concerne, je ne vois pas trop où se situe le problème : L'association est a priori assujettie à l'IS (à vérifier en fonction du CA pour les représentations théatrales) puisqu'il s'agit de ses revenus d'exploitation et le sera à 15% puisque le taux réduit doit pouvoir s'appliquer. De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...

--------------------
T.

Re: Impôt sur les sociètés et association

Ecrit le : 23/04/2007 14:38 par Johndoeww
Citation
De toute façon, il y aurait eu l'IFA en cas de non bénéfices...


L'IFA dépend du CA et ne s'impute plus sur l'IS.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire