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Impot sur les société secteur lucratif des associations

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Ecrit le : 19/11/2013 16:24 par Sinarider

Bonsoir,

Je travail dans une association, qui délivre des formations dans l'animation, en remplacement de la comptable partie en arrêt maladie

Et je dois calculer l'IS 2012.

Il y a un secteur lucratif car nous proposons les formations et nous avons largement dépasser en 2012 le seuil des recettes de 60 000 €

et un secteur non lucratif puisque l'association gère un complexe de musique.

Ma question :

Pour calculer mon impots sur l'IS 2012 puis-je intégrer les charges déductibles de l'ensemble de la comptabilité de l'association ou uniquement celle qui sont affectée au secteur lucratif?

Je vous remercie pour vos futures réponses.

Cordialement

Re: Impot sur les société secteur lucratif des associations

Ecrit le : 19/11/2013 21:40 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Le fait de dépasser le seuil de 60k€ n'entraîne pas la création automatique d'un secteur lucratif. La création d'un secteur lucratif suppose en effet une démarche active de l'entreprise consistant à isoler le secteur lucratif du secteur non lucratif dans la comptabilité analytique.

Pour la détermination de l'IS du au titre du secteur lucratif, vous devez uniquement prendre en compte les charges afférentes au secteur lucratif. Si certaines charges sont communes, vous devez faire un prorata en fonction de l'utilisation pour le secteur lucratif / non lucratif

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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