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Impôt sociétés : remboursement ifa

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Ecrit le : 15/04/2007 11:34 par Idyl
L'IFA d'une société a été remboursée par les impôts en 2006, suite au dépôt d'un relevé de solde relatif à l'exercice ouvert le 1/01/2004. (exercice 1/01/04-31/12/04). Et j'aimerais savoir dans quel compte s'enregistre ce remboursement?

Merci

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 15/04/2007 12:35 par Poseidon86
Un IFA remboursé??

Ca me paraît étonnant puisque c'est une imposition forfaitaire.

Le seul cas qui pourrait expliquer un remboursement est une erreur d'estimation du CA qui conduisait à un IFA moindre voire nul...

En l'occurence c'est soit au crédit du 444 soit au crédit du 635 s'il s'agit de l'IFA 2006

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Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 15/04/2007 14:12 par Nad64
Bonjour,

Peut être que c'est relevé de solde d'IS qui était faux, car l'IFA antérieur à 2005, n'avait pas été imputé sur ce solde.
Si c'est cela, le compte 444 me parait être justifié.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 00:43 par Idyl
Message édité le 26/04/2007 01:08 par idyl
Citation : Nad64 @ 15.04.2007 à 14:12
Bonjour,

Peut être que c'est relevé de solde d'IS qui était faux, car l'IFA antérieur à 2005, n'avait pas été imputé sur ce solde.
Si c'est cela, le compte 444 me parait être justifié.

Cordialement,

Bonjour, si le remboursement de l'IFA se fait dans le compte 444 , y a t-il
d' autres écritures comptables à enregistrer (je ne sais pas trop quoi faire car la comptabilité était faite à la main et je n'ai pas de solides bases fiscales)?.
J'ai vu qu'on a constaté l'IFA dans un compte de charges en 2004.

Comment faut-il remplir le relevé de solde d'IS suite à ce remboursement d'IFA?
Faut-il le prendre en compte dans le relevé de solde?

Puis l'IS n'a pas été constaté en comptabilité sur l'exercice 2005, (petit bénéfice). Que dois je faire? Peut-on constater l'écriture suivante au 1er janvier 2006?:

695 (D) à 444 ©: montant Impot sociétés

A la fin de l'exercice 2006, qu'est ce qui doit normalement rester (***pas de style SMS***) le compte 444?

Merci

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 18:39 par Nad64
Bonjour,

Pour vous en sortir, je pense que vous devriez en premier lieu savoir ce qu'on vous a remboursé exactement.

Vous nous parlez de l'IFA 2004 comptabilisé directement en charge, mais est celui là que l'on vous a remboursé? Cet IFA pouvait être imputé sur l'IS 2004, 2005 et 2006.
Il n'aurait pas dû être porté en charge. Avez vous eu de l'IS à payer en 2004?

Si c'est cela qui s'est passé, je préconise de le mettre en produit exceptionnel, à déduire fiscalement, puisque lors de l'enregistrement en charge, vous avez dû le réintégrer.

Cordialement,


--------------------
Nadine

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 20:26 par Idyl
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 18:39
Bonjour,

Pour vous en sortir, je pense que vous devriez en premier lieu savoir ce qu'on vous a remboursé exactement.

Vous nous parlez de l'IFA 2004 comptabilisé directement en charge, mais est celui là que l'on vous a remboursé? Cet IFA pouvait être imputé sur l'IS 2004, 2005 et 2006.
Il n'aurait pas dû être porté en charge. Avez vous eu de l'IS à payer en 2004?

Si c'est cela qui s'est passé, je préconise de le mettre en produit exceptionnel, à déduire fiscalement, puisque lors de l'enregistrement en charge, vous avez dû le réintégrer.

Cordialement,

Non pour l'exercice 2004, on n'a pas eu d'IS à payer

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 20:34 par Nad64
Bonjour,

Peut être que le problème s'est posé sur 2005. Un IFA antérieur (2003 ou 2004 ou 2005) n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Je pense qu'il faut retrouver l'explication de ce remboursement. Vous n'avez pas reçu un courrier des impots?

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 21:42 par Idyl
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 20:34
Bonjour,

Peut être que le problème s'est posé sur 2005. Un IFA antérieur (2003 ou 2004 ou 2005) n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Je pense qu'il faut retrouver l'explication de ce remboursement. Vous n'avez pas reçu un courrier des impots?

Cordialement,

on a 1 courrier des impôts avec comme objet: excédent de versement

situation récapitulative résultant du calcul de l'IS et relatif à l'exercice ouvert le 1er janvier 2004 fait apparaître à votre profit 1 excédent de versement

Merci pour votre aide

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 22:30 par Nad64
Bonsoir,

Je pense que la seule solution est de revenir en arrière sur les relevé d'IS et de trouver d'où vient cet excédent.
Remonter les années pour voir si un IFA n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Les Impôts vous parle de l'exercice 2004, cherchez en premier lieu sur ce relevé.
Peut être que c'est un remboursement d'acompte de 2004, alors que vous n'aviez pas d'IS cette année.
Pour 2004, vous n'aviez pas d'IS comptabilisé ou pas d'IS à régler par la déduction des acomptes et l'imputation d'IFA?

Bon courage.

--------------------
Nadine

Re: Impôt sociétés : remboursement ifa

Ecrit le : 26/04/2007 22:55 par Idyl
Message édité le 26/04/2007 23:09 par idyl
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 22:30
Bonsoir,

Je pense que la seule solution est de revenir en arrière sur les relevé d'IS et de trouver d'où vient cet excédent.
Remonter les années pour voir si un IFA n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Les Impôts vous parle de l'exercice 2004, cherchez en premier lieu sur ce relevé.
Peut être que c'est un remboursement d'acompte de 2004, alors que vous n'aviez pas d'IS cette année.
Pour 2004, vous n'aviez pas d'IS comptabilisé ou pas d'IS à régler par la déduction des acomptes et l'imputation d'IFA?

Bon courage.

Pour l'exercice 2004, on a constaté un déficit donc pas
d'IS à payer.

Sur le bordereau "avis d'acomptes et d'IFA" exercice du 1/01/04-31/12/04 il y est indiqué:

ifa 2002:750€
IFa 2003: 750€ et en 2004:0€
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