L'IFA d'une société a été remboursée par les impôts en 2006, suite au dépôt d'un relevé de solde relatif à l'exercice ouvert le 1/01/2004. (exercice 1/01/04-31/12/04). Et j'aimerais savoir dans quel compte s'enregistre ce remboursement?
Merci
Merci
Citation : Nad64 @ 15.04.2007 à 14:12
Bonjour,
Peut être que c'est relevé de solde d'IS qui était faux, car l'IFA antérieur à 2005, n'avait pas été imputé sur ce solde.
Si c'est cela, le compte 444 me parait être justifié.
Cordialement,
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 18:39
Bonjour,
Pour vous en sortir, je pense que vous devriez en premier lieu savoir ce qu'on vous a remboursé exactement.
Vous nous parlez de l'IFA 2004 comptabilisé directement en charge, mais est celui là que l'on vous a remboursé? Cet IFA pouvait être imputé sur l'IS 2004, 2005 et 2006.
Il n'aurait pas dû être porté en charge. Avez vous eu de l'IS à payer en 2004?
Si c'est cela qui s'est passé, je préconise de le mettre en produit exceptionnel, à déduire fiscalement, puisque lors de l'enregistrement en charge, vous avez dû le réintégrer.
Cordialement,
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 20:34
Bonjour,
Peut être que le problème s'est posé sur 2005. Un IFA antérieur (2003 ou 2004 ou 2005) n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Je pense qu'il faut retrouver l'explication de ce remboursement. Vous n'avez pas reçu un courrier des impots?
Cordialement,
Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 22:30
Bonsoir,
Je pense que la seule solution est de revenir en arrière sur les relevé d'IS et de trouver d'où vient cet excédent.
Remonter les années pour voir si un IFA n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Les Impôts vous parle de l'exercice 2004, cherchez en premier lieu sur ce relevé.
Peut être que c'est un remboursement d'acompte de 2004, alors que vous n'aviez pas d'IS cette année.
Pour 2004, vous n'aviez pas d'IS comptabilisé ou pas d'IS à régler par la déduction des acomptes et l'imputation d'IFA?
Bon courage.