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Impot société

9 réponses
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Ecrit le : 31/10/2009 15:20 par Didine26
Bonjour,

En fin d'année dernière avant la cloture de mon exercice j'aurais du passer l'écriture suivante pour constater la charge IS :

débiter le compte 695 et créditer le compte 444.

Mais je ne l'ai pas fait, du coup je n'ai rien au crédit de mon compte 444 et je dois passer l'écriture du paiement de l'IS donc je ne sais pas comment faire ?? dois-je le mettre au débit de 695 ??

Merci pour votre aide

Re: Impot société

Ecrit le : 01/11/2009 10:32 par Jex94
Bonjour,

Est-ce que votre oubli signifie que votre exercice a été clôturé et que l'assemblée générale a constaté un résultat comptable ne prenant pas en compte cette charge d'IS ?
(Cela semble étrange que le ou les dirigeants ne s'en soient pas rendu compte lors de l'assemblée générale !)

Si c'est bien le cas, le mieux est de passer une régularisation via les capitaux propres en date du 01/01/2009 :

Débit du compte 119000 et Crédit du compte 444000 pour le montant de l'IS.
(Ensuite 444 à 512 lors du paiement).

Si l'Assemblée n'a pas encore eu lieu, passez votre écriture au 31/12/2008 et envoyez une liasse fiscale rectificative aux impôts.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Impot société

Ecrit le : 01/11/2009 15:10 par Didine26
Tout d'abord Jex94 merci beaucoup pour votre réponse.

Oui l'assemblée a eu lieu donc je vais passer l'écriture que vous me conseillez mais le compte utilisé est le 110 et non le 119 donc je vais :

débiter du compte 110 et créditer le compte 444 pour après le débiter lors du paiement.

Et cette fois avant le clôture de mon exercice je vais bien débiter 695 et créditer 444.

Merci encore
Cordialement

Didine

Re: Impot société

Ecrit le : 02/11/2009 17:32 par Dragey
Bonsoir,

Pour ma part je ne suis pas d'accord de comptabiliser l'erreur en à nouveau.

Si les comptes ont été publiés l'erreur doit être corrigées par le résultat sur le nouvel exercice.

S'ils n'ont pas été publiés, il est nécessaire de les refaire et de les présenter à nouveau à une assemblée.

Il faut seulement souhaiter que le premier résultat n'ait pas été déjà distribué en totalité par l'assemblée.

Cordialement,

Re: Impot société

Ecrit le : 03/11/2009 11:13 par Jex94
Bonjour,

La solution de correction via les capitaux propres semblait plus appropriée car il s’agit d’une charge non déductible fiscalement, et donc pas de retraitement extra-comptable à prévoir pour la détermination du résultat fiscal 2009.

Cependant, le PCG dans son article 314-3 ne permet pas d’utiliser cette méthode de correction et impose effectivement la correction d’erreur par le compte de résultat (sauf exception), à présenter sur une ligne distincte du compte de résultat.

Il conviendra donc de comptabiliser l’IS 2008 en charge sur l’exercice 2009, et de réintégrer ce montant lors de la détermination du résultat fiscal de 2009.

Merci Dragey de m’avoir rectifié, j'envoie un message personnel à Didine26 pour lui signaler.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Impot société

Ecrit le : 04/11/2009 12:50 par Didine26
Bonjour,

Je vous remercie de vous pencher sur mon problème.

Si je comprends bien (et je n'en suis pas si sûre) je passe en fin d'exercice l'écriture suivante :

débiter compte 695 de IS de cette année + mon oubli de l'an dernier et
créditer compte 444 de idem

Est-ce bien cela ?

Merci

Didine26

Re: Impot société

Ecrit le : 04/11/2009 19:05 par Jex94
Bonsoir Didine,

Vous voulez dire que l'IS 2008, en plus de ne pas avoir été comptabilisé au 31/12/2008, n'a pas été payé le 15/04/2009 ?

Si c'est bien le cas, il conviendrait de payer au plus vite cet IS 2008 et d'envoyer le bordereau annuel qui va avec.

L'écriture comptable sera alors 672000 (charges sur exercice antérieur) débit à 512000 crédit.

Pour votre IS 2009, ce sera 695000 débit à 444000 crédit en date du 31/12/2009.

Pouvez-vous préciser quel est le montant de l'IS 2008 ?
(Vous risquez de recevoir par la suite des pénalités de retard).

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Impot société

Ecrit le : 04/11/2009 19:14 par Didine26
Non il a bien été payé mais non enregistré en 695 et 444 ce qui fait que mon compte 444 est débiteur car le règlement est passé en banque.

Dois-je donc en début d'exercice de cette année débiter le compte 672 et créditer le 444 ?

Merci pour vos conseils

Re: Impot société

Ecrit le : 04/11/2009 22:56 par Jex94
Bonsoir,

Oui c'est bien cela ! en date du 01/01/09 débit 672 à crédit 444.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Impot société

Ecrit le : 05/11/2009 08:29 par Didine26
Merci beaucoup

Cordialement

Didine26
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