RECEIPT BANK

Impot societe ifa

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Ecrit le : 11/04/2007 18:57 par Lea64
Message édité le 11/04/2007 19:03 par Lea64
Bonjour

l'ancienne comptable de la société a omis de payer l'ifa en 2005. J'ai reçu courant mars 07 le redressement de 750 euros que j'ai payé. Aujourd'hui je dois faire ma déclaration du solde IS pour 2006. J'ai déclaré 10200 X 15% soit 1530 euros moins 750 euros pour l'IFA 2005 ligne IIB02 en imputation des créances fiscales puique l'IFA était imputable à l'IS ce qui me donne un montant IS de 780 euros à payer. J'ai un gros doute. Pouvez vous me faire savoir si j'ai raison et dans la négative me donner la marche à suivre. Merci pour votre aide
LEA

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Léa

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 11/04/2007 19:16 par Lapuce
Bonjour,

L'ifa est devenue une charge déductible à compter du 1er Janvier 2006 et donc il n'est plus imputable sur l'is à payer.
Cependant vu qu'il s'agit de l'ifa 2005 donc antérieur à 2006, je pense que vous pouvez l'imputer de votre is à payer.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 12/04/2007 09:18 par Natcompta
Message édité le 12/04/2007 09:22 par Natcompta
Bonjour,

Je me permet d'utiliser ce sujet afin de poser une question.

Au 15 mars 2006, j'ai préparé la déclaration et un chèque en paiement de l'IFA de 1300 €. Cette déclaration et ce règlement sont toujours à la signature !!
Au 15 mars 2007, il n'y a rien à régler.

Ces documents restent dans le dossier du gérant qui m'a donné aucunes directives malgré mes demandes.

Je suis surprise que je n'est pas de nouvelles des impôts.

Dois je passer une écriture particulière à la date de la clôture de l'exercice ?
Pour le moment, j'ai le chèque dans l'état de rapprochement.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 12/04/2007 12:26 par Jipe
Citation : Natcompta @ 12.04.2007 à 09:18
Bonjour,

Je me permet d'utiliser ce sujet afin de poser une question.

Au 15 mars 2006, j'ai préparé la déclaration et un chèque en paiement de l'IFA de 1300 €. Cette déclaration et ce règlement sont toujours à la signature !!
Au 15 mars 2007, il n'y a rien à régler.

Ces documents restent dans le dossier du gérant qui m'a donné aucunes directives malgré mes demandes.

Je suis surprise que je n'est pas de nouvelles des impôts.

Dois je passer une écriture particulière à la date de la clôture de l'exercice ?
Pour le moment, j'ai le chèque dans l'état de rapprochement.

Bonjour,

L'IFA reste dû si vous en êtes redevable.
Maintenant que le S.I.E. ne vous est pas relancé... c 'est une autre histoire... nous ne sommes que le 12 04 2007.
En tous les cas, vous pouvez déjà préparer une demande de remise gracieuse sur les pénalités que ne manqueront pas de vous appliquer les impôts !

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Jipé

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 13/04/2007 08:56 par Natcompta
Bonjour,

Merci Jipe de votre message.

Il s'agit de l'ifa de l'année dernière, ça fait + d'un an !! Enfin, on vera, je fais confiance au boss pour demander une remise gracieuse, si toute fois il voudras payer quelque chose ...

Je vous tiendrai au courant.

A bientôt.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 13/04/2007 10:06 par Nad64
Citation : Natcompta @ 12.04.2007 à 09:18

Je suis surprise que je n'est pas de nouvelles des impôts.

Pour le moment, j'ai le chèque dans l'état de rapprochement.

Bonjour,

Je suis moi aussi très surprise que vous n'ayez pas eu de nouvelles des impots.
Vous êtes certaine que vous l'aviez bien à régler? Seuil de CA, entreprise nouvelle?

Après, je ne sais pas trop si c'est une bonne idée d'avoir enregistré le chèque et de l'avoir en rapprochement bancaire.
En fait, ce chèque n'a jamais été signé et n'a jamais été envoyé. Pour moi, il devrait être encore en dette vis à vis du Trésor Public.

Et en dernier lieu, votre mon entreprise me fait penser à l'entreprise où j'étais avant et pour laquelle j'ai démissionné.
Votre gérant a l'air de prendre la comptabilité et tout ce qui va avec juste comme une contrainte et non comme un outils de developpement de sa boite.
Alors on laisse trainer les papiers, on laisse des problèmes informatiques bloquer les saisies comptables.
Après tout le monde travaille dans l'urgence, et en effet la comptabilité n'apporte donc rien en terme de gestion et de developpement.

Je vous souhaite bon courage...

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Nadine

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 13/04/2007 11:12 par Natcompta
Bonjour Nad64,

Votre message me fait plaisir, me donne un peu plus de courage, merci. Je me sens moins seule !

Citation
Vous êtes certaine que vous l'aviez bien à régler?

Vous me faite douter, je vais revérifier ...
CA HT de 2005 environ de 370 000 € (montant de la liasse fiscale 2052 ligne FL "CA NET" du compte de résultat) donc entre 300 000 et 750 000 € donc 1 300 € IFA 2006. donc oui, il faut bien la payer.

Citation
...si c'est une bonne idée d'avoir enregistré le chèque et de l'avoir en rapprochement bancaire...il devrait être encore en dette vis à vis du Trésor Public.

J'avais un doute, je pense que je vais annuler ce chèque pour la clôture de 2006.

Cordialement,

A bientôt

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 13/04/2007 12:57 par Jipe
Bonjour !

D accord avec nad 64- vous devriez annuler le chèque et constater par und OD la dette que représente cet IFA;
Oui, le seuil est de 300 000 euros donc l'IFA est bien à payer !

Je trouve que l'IFA maintenant est une "arnaque" ! une taxe de plus ! et je suis étonné que le medef ou d'autres syndicats n'est pas réagit contre ce ... racket !

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Jipé

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 13/04/2007 13:06 par Nad64
Citation : Jipe @ 13.04.2007 à 12:57
Je trouve que l'IFA maintenant est une "arnaque" ! une taxe de plus ! et je suis étonné que le medef ou d'autres syndicats n'est pas réagit contre ce ... racket !

Bonjour Jipé,

Si on va par là, tous les impots sont du racket...
L'IS est ponctionné alors que les dividendes vont l'être également (même avec des aménagements).
La TVA pour les particuliers est particulièrement pénalisantes...
Enfin l'IFA dans sa forme ancienne, (non déductible) était tout aussi déconcertant, surtout pour une entreprise qui ne pouvait le déduire de son IS à venir...

Cordialement,

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Nadine

Re: Impot societe ifa

Ecrit le : 18/09/2007 11:39 par Natcompta
Bonjour !

Au 31 Décembre 2006, j’ai annulé le chèque de l’IFA : j’ai débité la banque et j’ai crédité le compte du trésor public afin de montrer que la dette est toujours due.

Les impôts nous ont contacté par un courrier du 7 Septembre 2007. Ils demandent le paiement sous 30 jours, de l’IFA de 2006 soit 1 300 € et des majorations de 5 % soit 65 €.
Mon patron m’a donc demandé de faire un chèque de 1 365 €.
Aujourd’hui, ce chèque est à la signature et sera, certainement :-), signé peu avant l’échéance.

Cordialement.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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