KPMG

Imposition succursale allemande en france

2 réponses
3 352 lectures
Ecrit le : 15/12/2010 22:46 par Untoss
Bonsoir,

J'ai une question concernant l'imposition des résultat d'une succursale à vous soumettre.

Voilà une société Allemande vient de créer une succursale en France, comment se passe l'imposition de cette dernière? Les résultat sont'ils imposés en France ou en Allemagne?
Et si celle ci est en déficit, la maison mère doit'elle le prendre en compte pour établir son bilan?

En matière de TVA, la succursale n'a toujours pas facturée, elle dégage donc une créance TVA, peut elle demander son remboursement ou faut'il passer par l'Allemagne?

Et pour déposer les comptes au greffe, faut'il déposer les comptes de la maison mère ou celle de la succursale?

De plus la maison mère paie certaines charges en Allemagne pour le compte de la maison mère, mais sans jamais refacturée, doivent'elles être prises en compte dans le bilan de la succursale?

Autant de questions restées sans réponses... puissiez-vous m'aider à me venir en aide, si quelqu'un connait ce cas de figure...

Par avance merci

Bonne soirée
Cordialement

Re: Imposition succursale allemande en france

Ecrit le : 15/12/2010 23:49 par Sandra Schmidt
Bonsoir,

Je n'ai pas de réponse à toutes vos questions, qui relèvent plutôt de la consultation d'un professionnel (vous ne donnez pas assez d'informations, surtout pour la TVA).

Pour les impôts directs, vous trouverez déja quelques réponses sur cette page, notamment en ce qui concerne la définition de l’établissement stable et le pays d’imposition des bénéfices (impôts directs).

Bonne recherche

Cordialement,

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Imposition succursale allemande en france

Ecrit le : 17/12/2010 23:37 par Untoss
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK