Editions Foucher

Imposition subvention

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Ecrit le : 31/05/2014 18:43 par Skeard04

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire des sujets d'annales de fiscalité pour préparer l'UE4 lundi.

Dans ce sujet (de 2010), nous sommes dans une société a l'IS, et je suis dans la partie déduction réintégration.

L'entreprise perçoit 1 subvention d'investissement (de 12000) pour acquérir 1 terrain vendu sans clause d'inaliénabilité (l'entreprise opte pour l'étalement de la subvention).

Je pensais donc ne rien faire car la QP est imposable et est déjà comptabilisé le compte 7,mais le corrigé déduit le montant de la subvention rapportée sur 10 ans soit 1200.

La subvention ne serait imposable qu'a partir de n+1 alors?

Merci d'avance

Cordialement,

Re: Imposition subvention

Ecrit le : 31/05/2014 19:07 par Francodu56

oui, imposable à partir de N+1 car pas de clause d'inaliénabilité

Re: Imposition subvention

Ecrit le : 31/05/2014 21:41 par Quentin39

Bonsoir,

dans le cas d'une subvention d'investissement le plus souvent pour terrain tu dois :

déduire 1/10 l'année où tu reçois la subvention : annee N

reintegrer 1/10 l'année N+10

pour les années intermédiaire : RAF

cela vient d'un décalage d'un an entre la compta et la fisca !

Bon courage



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Dcg 2012-2015
DSCG 2015-2017

Re: Imposition subvention

Ecrit le : 31/05/2014 23:02 par Skeard04

D'accord!

Merci a vous et bonne soirée.

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